Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des répertoires, des registres des jugements, des plumitifs, des registres des procès-verbaux d'audience/Minute Books, des rôles, des registres des exécutions, des registres des oppositions, des documents administratifs et des documents non traités

Ce fonds comprend des dossiers relatifs aux activités du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale (Laboratoire de police scientifique et du Laboratoire de médecine légale) à la suite des demandes d'expertises exigées par les coroners, les services policiers, les services d'incendies ou les commissaires aux incendies. Il comprend également des dossiers des contrevenants en provenance de la Direction régionale de Montréal (Liaison), de services de probation, de directions des services professionnels correctionnels (DSPC) et d'établissements de détention situés à Granby, Joliette, Laval-Lanaudière, Longueuil, Mont-Laurier, Montréal, Rivière-des-Prairies, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-sur-le-Richelieu, Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse, Sorel-Tracy, Salaberry-de-Valleyfield et Waterloo

Cette série contient les dossiers du suivi fait par le Service de probation de Chicoutimi auprès des contrevenants en libération conditionnelle, probatoire ou présentencielle

Pourquoi les gens se retrouvent-ils en prison et qu'y font-ils? Discussion avec Robert Marchand et Colette Desloges. Numéro de référence: VC85-067

Cette série comprend des documents administratifs du Réseau correctionnel Ouest du Québec de la Direction générale des services correctionnels (2008-12-003; 2009-06-011; 2009-07-008; 2009-07-007) et les sous-séries suivantes : SS600 : Direction territoriale de Montréal (rue Saint-Antoine Est à Montréal); SS601 : Centre de prévention de Montréal (rue Parthenais à Montréal); SS602 : Centre de détention de Montréal (Prison de Bordeaux, boulevard Gouin Ouest) ; SS603 : Centre de détention Rivière-des-Prairies; SS604 : Maison Tanguay (boulevard Henri-Bourassa Ouest à Montréal); SS605 : Centre de détention Joliette; SS606 : Centre de détention Saint-Hyacinthe; SS607 : Centre de détention Saint-Jérôme; SS608 : Centre de détention Sorel; SS609 : Centre de détention Valleyfield; SS610 : Centre de réhabilitation de Waterloo

Ce dossier d'allocutions et d'interventions de Claude Ryan porte, entre autres, sur les sujets suivants : Le Devoir a 80 ans; le policier dans la société d'aujourd'hui et de demain;la détention et la réinsertion sociale des personnes incarcérées; la mort du caporal Marcel Lemay; la police et l'autorité politique dans une société démocratique; la police et la communauté noire; la prévention de la criminalité; la sécurité publique; la protection policière à Oka et dans les communautés autochtones;la protection policière et les services correctionnels; la surveillance policière du territoire de Kahnawaké; les hostilités dans le Golfe persique; les inondations de la rivière Chaudière; les moyens de pression de l'Association des policiers provinciaux du Québec; les orientations gouvernementales en matière d'organisation policière; les rapports de la police et des services correctionnels avec les communautés culturelles; les séquelles de la crise amérindienne; les services policiers de base

Cette série contient les dossiers du suivi fait par le Service de probation d'Alma auprès des contrevenants en libération conditionnelle, probatoire ou présentencielle. Parmi les dossiers de rapports présentenciels et de surveillance se terminant en 2002, nous trouvons ceux du Service de probation de Roberval (E91, S3)

Cette série contient des dossiers du suivi fait par le Service de probation de Roberval auprès des contrevenants en libération conditionnelle, probatoire ou présentencielle. Les dossiers de rapports présentenciels et de surveillance se terminant en 2002 ont été conservés avec ceux du Service de probation d'Alma (E91, S2)

Procédure d'échantillonnage : 1970-2006 : échantillonnage à 10