Deux-Montagnes (Québec : Comté)

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Greffe de Saint-Benoît

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Benoît. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région rurale. Les documents de ce greffe comportent des dossiers couvrant la période de 1850 à 1857 et des plumitifs de 1850 à 1858. Ces derniers sont manuscrits et ne possèdent pas d'index

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J. J. C. Abbot, pltif vs Bytown Railway Company, dfat & Alexander Cross & al., oppnts

Ce dossier est constitué d'un exhibit déposé à l'enquête le 2 avril 1857. Il s'agit d'un plan montrant la portion du chemin de fer Montreal and Bytown située entre Grenville et Carillon dans le comté de Deux-Montagnes. Les lots traversés par la ligne de chemin de fer y sont définis et identifiés aux noms des propriétaires ou occupants dont notamment ceux des membres de la famille Greace

Registres de scrutin

Cette sous-série offre une source exceptionnelle pour l'étude des élections à l'Assemblée législative du Bas-Canada tenues dans des comtés à l'intérieur du district judiciaire de Montréal entre 1820 et 1842. À l'époque, le scrutin n'était pas encore secret et le registre de scrutin indique ainsi les choix des électeurs. La forme des registres de scrutin était dictée par les lois 47 George III c. 16 et 2 George IV c. 4. L'officier rapporteur devait y indiquer le nom de chaque électeur, son métier ou sa profession, la propriété qui le qualifiait comme électeur et le lieu où se trouvait cet immeuble, le nom de l'occupant si l'électeur ne l'était pas, les objections faites à son droit de vote et le nom de l'objecteur, pour quels candidats l'électeur a voté ainsi que quelques détails sur le serment prêté par l'électeur quant à son droit de vote. Il devait signer lui-même en face du nom de chaque électeur assermenté. En général, les protonotaires ont également signé le registre pour attester de la date de son dépôt au greffe. Les registres de scrutin semblent avoir survécus de façon aléatoire, car nous ne retrouvons pas l'ensemble des registres pour toutes les élections et tous les comtés du district de Montréal. La sous-série contient les registres pour les comtés et les élections suivantes : Beauharnois, 1834; Bedford, 1827; Berthier, 1830, 1834, 1841; Deux-Montagnes, 1830, 1832, 1841; Huntingdon, 1824, 1827; L'Acadie, 1834; Leinster, 1827, 1834; Missisquoi, 1829, 1834, 1841; Montréal, Quartier Est, 1820, 1824, 1827, 1832, 1834; Montréal, Quartier Ouest, 1824, 1827, 1832, 1834, 1841; Montréal, Quartier Saint-Laurent, 1824, 1827, 1830; Ottawa, 1834, 1841, 1842; Richelieu, 1824, 1832, 1841; Rouville, 1832, 1833, 1842; Saint-Hyacinthe, 1830; Shefford, 1834, 1841; Stanstead, 1829; Terrebonne, 1830; Vaudreuil, 1831; Warwick, 1824, 1827; William Henry (Sorel), 1824, 1827, 1834; York, 1824. Les élections de 1824, 1827 et 1834 sont celles pour lesquelles le plus grand nombre de registres de scrutin ont survécu. D'autre part, ce sont les comtés de Montréal, Quartier Est et Quartier Ouest qui ont laissé le plus grand nombre de registres

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL248
  • Fonds
  • 1912-1952

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

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Map of the counties of Terrebonne, Two Mountains and Argenteuil

Sur ce plan annoté des comtés de Terrebonne, de Deux-Montagnes et d'Argenteuil situés dans la région de Montréal figurent le numéro des lots ainsi que les limites des comtés, des cantons et des seigneuries. On y retrouve également les villes, les villages, les chemins, les chemins projetés, les chemins d'hiver, les chemins de fer, le village amérindien ainsi que l'emplacement occupé par les Amérindiens

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