Series S1 - Développement de la région de Montréal

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Développement de la région de Montréal

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CA QUEBEC E32-S1

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  • 1967-1997 (Creation)

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28,41 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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La politique régionale du Gouvernement du Québec débute avec la Révolution tranquille par la création, en 1961, du Conseil d'orientation économique du Québec (COEQ) et par la mise en place, sous l'impulsion de ce dernier, de sociétés d'État plus ou moins actives dans les régions (SGF, Soquem, Rexfor, etc.). En plus de conseiller le gouvernement sur toute question économique, le COEQ a pour mission l'élaboration d'un plan d'aménagement économique s'appliquant à l'ensemble du Québec. En parallèle au COEQ, le Gouvernement crée en 1963 le Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (BAEQ) pour mener une expérience-pilote qui aboutit, en 1966, au dépôt d'un plan d'aménagement controversé mais dont certaines recommandations seront par la suite mises en application, notamment dans l'entente de développement Canada-Québec pour l'Est-du-Québec. Au cours de cette même année s'amorce une politique de régionalisation administrative se traduisant par le découpage du territoire du Québec en 10 régions administratives et 25 sous-régions. N'ayant qu'un pouvoir de recommandation et des moyens limités, le COEQ est aboli en 1968, puis remplacé par l'Office de planification du Québec (OPQ), devenu l'année suivante l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ). Le principal mandat de l'Office est d'administrer les politiques de développement régional et de coordonner les interventions de l'État dans les régions. Au cours des premières années, l'Office prépare les orientations de développement de chacune des régions du Québec et s'affaire surtout à des « missions de développement» jugées prioritaires en Abitibi-Témiscamingue, dans le bassin de la Yamaska, au Saguenay-Lac-Saint-Jean, sur la Côte-Nord et dans l'Outaouais. En 1975, les Conférences administratives régionales (CAR), qui constituent des structures de concertation et d'harmonisation interministérielles de l'activité gouvernementale, sont implantées dans toutes les régions à l'exception de Montréal et Québec. Durant la même année, le Fonds de développement régional (FDR) est substitué aux ententes Canada-Québec pour subventionner des projets qui, au cours de la décennie, permettront aux régions de se développer au niveau des infrastructures et de se doter d'équipements. En 1987, un nouveau découpage porte à 16 le nombre de régions administratives; et l'année suivante, une nouvelle politique régionale « À l'heure de l'entreprise régionale » remplace celle énoncée en 1983, « Le choix des régions », qui déjà renforcait les mécanismes de concertation par le biais de sommets régionaux. Ce nouveau plan d'action privilégie la responsabilisation des acteurs locaux dans le développement socio-économique des régions. Au début des années 1990, la réforme municipale (Ryan), la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (Bélanger-Campeau) et des organismes régionaux font ressortir une grande volonté de régionalisation et de décentralisation. Dans cette perspective, la nouvelle politique de développement régional « Développer les régions du Québec » (Réforme Picotte) transforme le rôle d'interventionniste de l'État en rôle d'accompagnateur. Après 25 ans d'activités, l'Office de planification et de développement du Québec est aboli en 1992. Il est remplacé par le Secrétariat aux affaires régionales au sein du ministère du Conseil exécutif. Cet organe administratif prendra plus tard le nom de Secrétariat au développement des régions. Instituée pour les régions et non pour la métropole, cette nouvelle structure vise à assurer la coordination interministérielle des activités gouvernementales en matière de développement régional, à conclure des ententes-cadres avec les Conseils régionaux de développement (CRD) reconnus par décrets gouvernementaux et à gérer un fonds régional destiné à financer des projets spéciaux. (sources multiples)

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Scope and content

Cette série regroupe les documents de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) en provenance de sa direction régionale de Montréal, ainsi que ceux des délégations montréalaises du Secrétariat aux affaires régionales (SAR) et du Secrétariat au développement régional (SDR). Elle compte d'abord des documents de gestion interne tels les programmes et rapports de travail, les structures administratives, les rapports annuels, les dossiers de réunions administratives, les dossiers de gestion des commissions, des comités (régionaux, ministériels et interministériels), des Conseils régionaux de développement (CRD), des conseils économiques régionaux (CER) et de la Conférence administrative régionale (CAR-Montréal), tels aussi les dossiers de perfectionnement du personnel et les dossiers de colloques. La série comprend ensuite les documents concernant spécifiquement le développement de la métropole. Il s'agit des dossiers de projets d'investissement de biens meubles et immeubles durables (immobilisation, acquisition et aménagement) financés par le Fonds de développement régional (FDR), des dossiers de projets de développement gérés par le SAR Montréal et le SDR Montréal et financés par divers fonds d'aide, des dossiers de participation à plusieurs comités ou conseils à titre de support technique, des études d'ensemble, des avis, des orientations et des priorités de développement, de dossiers des sommets socio-économiques et des tables de concertation: chambres de commerce, Conseils régionaux de développement (CRD), Corporation FAE (fonds d'aide à l'entreprise), Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre et autres. On y retrouve finalement les dossiers de gestion de programmes de création d'emplois, soit le programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) et le programme régional de création d'emplois permanents (PRECEP)

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