Le cadastre est un système d'immatriculation, d'identification ou d'individualisation de la propriété immobilière. C'est un catalogue de la propriété. C'est encore le registre public dans lequel on retrouve le levé général et la description des biens-fonds d'une circonscription donnée. Dans la province de Québec on peut le définir comme l'ensemble des documents qui constituent le levé détaillé de la propriété foncière ou encore comme le recensement complet par parcelles et possesseurs permettant l'identification et la description de chaque propriété immobilière possédée par des particuliers ou la Couronne. Il se compose de deux éléments : d'abord, le plan cadastral qui montre le numéro et la limite des différents lots les uns par rapport aux autres; ensuite, le livre de renvoi qui donne la description générale de chacun des lots en fonction des tenants et aboutissants et des dimensions (périmètre et superficie). Même si le cadastre officiel n'a été créé qu'en 1860 au Québec, le système cadastral existe depuis l'époque de l'empire Romain. En France, le premier cadastre officiel a été créé en 1491, mais pour des raisons de difficultés d'application en territoire neuf, on ne retrouve pas en Nouvelle-France (1608-1760) d'organisation du cadastre. L'enregistrement des titres fonciers se faisait plutôt par l'insinuation sur le nom des propriétaires et les lots ou propriétés désignés par les tenants et aboutissants. Rappelons que l'insinuation était un enregistrement par dépôt des actes qui devaient être rendus publics. Ce dépôt se faisait à la prévôté, au Conseil Souverain ou au Conseil Supérieur. L'insinuation est aujourd'hui remplacée par l'inscription, l'enregistrement et le dépôt des titres au bureau d'enregistrement. Il faut cependant mentionner que malgré l'absence d'organisation cadastrale, il existait tout de même en Nouvelle-France un système de désignation des lots dans les fiefs et seigneuries. On retrouve cette désignation dans les papiers terriers, dressés à différents intervalles et sur la plupart des plans de seigneurie de cette époque. Il existe cependant une exception à la règle, les cartes des gouvernements de Québec, Trois-Rivières et Montréal dressées par J.B. DeCouagne sous la direction de Gédéon de Catalogne en 1709 et que l'on doit considérer comme des cartes cadastrales. De 1760 à 1830, début de la période de domination anglaise, l'insinuation est disparue et il ne s'est fait pratiquement pas d'enregistrement si ce n'est dans les greffes de notaires et les livres terriers des seigneurs. Les plans continuent d'indiquer les numéros de lots seigneuriaux (terrier) . Murray a bien essayé, en 1760, d'établir des bureaux d'enregistrement, mais ils sont restés inopérants et les seigneurs ont continué à tenir leurs terriers relativement à jour. Devant les nombreux problèmes de titres que l'on retrouve dans les cantons nouvellement développés, le bureau de Terres de la Couronne met sur pied , en 1830, un premier bureau d'enregistrement pour les comtés de Drummond, Sherbrooke, Shefford et Missisquoi. Par l'enregistrement, on voulait rendre public les titres et hypothèques liés à une propriété foncière. D'autres bureaux sont ouverts par la suite, si bien qu'en 1841, on en compte 24 pour l'ensemble du territoire québécois. Par l'Ordonnance pour prescrire et régler l'enregistrement des titres aux terres, tènements et héritages, biens réels et immobiliers et des charges et hypothèques sur iceux (4e Victoria, Chapitre 30), entrée en vigueur le 31 décembre 1841, tous ces bureaux sont abolis et le Bas-Canada est partagé en 24 nouvelles divisions d'enregistrement. Le but premier du législateur, tel qu'énoncé dans le préambule de l'ordonnance était double : protéger le public des pertes causées par le transport secret et frauduleux et éliminer l'incertitude à l'égard des titres. Il réussira par l'enregistrement a protéger en bonne partie le public contre les fraudes, mais seul le cadastre finira par éliminer l'incertitude à l'égard des titres. Différentes lois statutaires subséquentes permettront la subdivision des circonscriptions d'enregistrement suivant l'augmentation de la population et le développement du territoire, si bien qu'en 1898, on compte 72 bureaux d'enregistrements. Par l'Acte d'abolition de la tenure seigneuriale de1854 (18, Vic. Chap.3), on procède à l'établissement d'un cadastre seigneurial. Il s'agit du premier cadastre au pays. Celui-ci est confectionné à partir des documents fournis par les seigneurs, mais il n'est cependant que documentaire et n'a jamais été utilisé pour fins d'enregistrement. Il semble que seul le livre de renvoie à été confectionné, faisant mention du nom du propriétaire, de la superficie du lot et de la rente payée. Malheureusement, les commissaires n'ont pas tenu compte des numéros de lots seigneuriaux et il est de ce fait extrêmement difficile d'établir le lien entre ce cadastre et les numéros du terrier. Somme toute, ce cadastre n'a pour but que de permettre de fixer l'indemnité à payer aux seigneurs en compensation de l'abolition des droits seigneuriaux. Il n'a jamais servi aux fins d'enregistrement et il laissait donc intact l'incertitude et les problèmes liés à l'enregistrement des titres. Dans l'Acte de 1854, on précise qu'aussitôt les cadastres seigneuriaux sont complétés, les commissaires doivent en préparer deux copies certifiées conformes. Ils conservent l'original et déposent une copie au Receveur Général et l'autre au greffe de la Cour Supérieure de chaque district selon l'endroit où est située la seigneurie. L'Acte de 1854 n'ordonne pas la confection de cartes et plans pour accompagner les livres de renvois et c'est pour cette raison que l'on ne retrouve que très peu de documents cartographiques se référant à ces livres de renvois, si ce n'est une série de plans manuscrits réalisés par le service de l'arpentage dans les années 1920-1930 et qui sont attribuables à l'intérêt que portait à l'histoire l'inspecteur du cadastre d'alors, M. A.E.B. Courchesne. Occasionnellement, on retrouve aussi ces numéros de cadastre sur des plans de seigneurie dressés entre 1854 et 1866. En 1859, on amende une partie de l'acte de 1854 par l'Acte d'amendement Seigneurial 22 Vict. Chap. 48. Cet acte vient en fait créer le cadastre abrégé qui contient les mêmes informations que le cadastre seigneurial à l'exception des remarques, notes et évaluation globale des seigneuries par les commissaires. Au niveau de chaque lot, on y retrouve exactement la même information. L'intérêt pour la Couronne est de permettre aux protonotaires de vendre des copies de ce cadastre à qui en fera la demande, le rendant ainsi facilement accessible au public, et par la même occasion de tenter de rentabiliser quelque peu la confection du cadastre seigneurial qui s'est avérée fort coûteuse pour le gouvernement. L'année suivante, soit en 1860, l'administration décide de clarifier définitivement la question de l'enregistrement des titres de propriété par l'institution du cadastre officiel, tel que nous le connaissons aujourd'hui, par l'adoption de l'Acte concernant les bureaux d'enregistrement et les privilèges et hypothèques dans le Bas Canada ( 23, Victoria, chap. 59). Cet acte vient en fait créer le service du cadastre en confiant au commissaire de terres de la couronne, la charge de réaliser un nouveau cadastre. On y stipule que tous les documents, plans, notes, livres de renvois, etc. doivent être déposés par les commissaires seigneuriaux au bureau des terres de la couronne. Le commissaire doit donc veiller à la confection d'un nouveau cadastre comprenant cette fois, un livre de renvoi et un plan précis de chaque division cadastrale (habituellement des paroisses). Les numéros de lot utilisés lors la confection de ce cadastre deviendront les numéros officiels et seront désormais utilisés dans tout acte concernant ces lots. Une copie, certifiée par le commissaire des terres de la couronnes, de chaque plan et livre de renvoi sera déposé dans les bureaux d'enregistrement afin que le public puisse y avoir accès. Aussitôt que les plans et livres de renvois, pour un comté ou une division d'enregistrement, sont déposés au bureau du régistrateur, le gouverneur en conseil le fait connaître par proclamation. À partir du jour nommé dans la proclamation, " le régistrateur fera et dressera régulièrement, jour par jour, l'index des immeubles, inscrivant sous chaque lot ou lopin de terre, mentionné séparément sur aucun plan ou dans aucun Livre de Renvoi, déposé dans son bureau, un renvoi à chaque entrée faite subséquemment dans ses autres livres affectant tel lot ou lopin de terre, de manière à le mettre en état ou toute autre personne, de constater facilement toutes les entrées l'affectant, faites subséquemment " (art.36). Dans l'article suivant, on précise que toute hypothèque touchant un lot devra être enregistrée sous le numéro de cadastre officiel dans les 18 mois suivant la proclamation d'un cadastre. C'est donc en vertu de cet Acte de 1860 qu'on réalise le nouveau cadastre officiel pour la province, que l'on crée un index aux immeubles et que l'on détermine les responsabilités de chacun (commissaire des terres de la couronne, protonotaire, propriétaire) pour le siècle à venir. De 1860 à 1864, on travaille surtout à finaliser le cadastre abrégé, à confectionner l'index aux immeubles et à mettre en branle le processus d'enregistrement des propriétés. Le gouvenement désire cependant que l'on procède le plus rapidement possible à la confection du cadastre et c'est pourquoi on oblige les régistrateurs à apporter leur aide au commissaire des terres de la couronnes. Faute de moyens financiers suffisants, le commissaire ne commencera l'opération qu'en 1866, en ouvrant un bureau de cadastre à Québec, sous la responsabilité de l'arpenteur F.W. Blaicklock qui est déjà employé du département des terres de la couronne et un autre à Montréal, sous la responsabilité de J.B. Varin commissionné à cet effet. Le premier cadastre déposé est celui du village de Laprairie qui est entré en vigueur le 2 novembre 1867. On ouvre ensuite un bureau du cadastre à Trois-Rivières en 1870. Terrebonne et Montmagny auront leur bureau en 1873 et, par la suite, 8 autres bureaux seront ouverts à la grandeur du territoire. Tous ces bureaux relèvent de l'autorité du commissaire des terres de la couronne et c'est pourquoi tous les documents originaux seront conservés au bureau de Québec. Étant donné l'ampleur de la tâche, plusieurs arpenteurs de pratique privée sont chargés d'effectuer des travaux cadastraux pour le compte des bureaux du cadastre ou du Département des terres de la couronne. Dans le rapport du commissaire des terres de la couronne pour l'année se terminant le 30 juin 1875, le commissaire H.G. Malhiot expose la rapide progression des opérations cadastrales " Cette augmentation est maintenant si marquée que les travaux, pour être efficacement contrôlés, exigeront avant peu la formation d'une Branche distincte dans le Département des Terres, et un local spécial capable de contenir en sûreté ces volumineux et précieux documents qui ont été et qui sont tous les jours transmis à mon département ". On crée donc, en 1876, le 'Bureau général' du cadastre, l'ancêtre de l'actuel service du cadastre, et on nomme M. G.A. Varin secrétaire de ce bureau. La même année, on crée le poste d'inspecteur du cadastre, qui agira à partir du bureau de Québec. Celui-ci doit veiller à ce que les travaux effectués à forfait par des arpenteurs de pratique privée respectent les normes et procédures établies par le Département des terres de la couronne. C'est d'ailleurs un arpenteur déjà employé au bureau de Québec, M. François M. Lachaîne, qui occupera le premier, et pendant longtemps, cette fonction. En 1881, on transfert le poste d'inspecteur du cadastre au Bureau général et cette fonction devient en quelque sorte celle de chef du Bureau général. En 1882, les travaux sont complétés dans toute l'aire seigneuriale et en 1883, le bureau de Québec est intégré au Bureau général. Cependant, les bureaux de Trois-Rivières et Montréal demeurent en opération afin de subvenir à la demande liée au morcellement des milieux urbain et suburbain. Il reste encore beaucoup de travail à faire au niveau des cantons et des nouveaux territoires de colonisation mais pour ces régions, le travail est effectué à partir du Bureau général et le cadastre s'appuie sur l'arpentage primitif. L'arpentage primitif est celui réalisé avant la concession, soit pour des fins de colonisation , soit pour des fins industrielles. L'opération consiste à arpenter, subdiviser et numéroter les concessions afin de produire un plan et un rapport d'arpentage qui seront déposés ensuite au service de l'arpentage (voir la Série E21,S101, Gestion de l'arpentage). En 1891, on met fin aux opérations du bureau de Trois-Rivières et à la fin du siècle, l'opération étant presque complétée, le bureau de Montréal ne sert plus que de bureau d'information. Il aura donc fallu 30 ans pour confectionner la majeure partie des cadastres au Québec. Depuis ce temps, toutes les opérations du cadastre sont dirigées à partir du bureau de Québec qui aujourd'hui encore, assure la totalité de ces opérations. Le service du cadastre n'a jamais cessé ses opérations depuis sa création et il a toujours relevé du Département des terres de la couronne, puis du ministère des terres et forêts pour aujourd'hui, faire partie du ministère des ressources naturelles