Le fonds donne des renseignements sur les activités du Service de la cour municipale de la Ville de Gatineau pour la période de 1975 à 2001. Le fonds contient les dossiers administratifs du directeur, des dossiers de cour et les plumitifs. Le fonds est divisé en cinq séries : 01 série Plumitifs et registres, 02 série Dossiers de cour, 03 série Jugements de la Cour, 04 série Administration et 05 série Significations spéciales.

Le fonds témoigne des activités de l'adjoint au directeur général (1989-1995), de la Direction des affaires juridiques entre 1995 et 1996 et du conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier (1996- ) en ce qui a trait aux processus juridiques de certains dossiers municipaux, à l'acquisition, la vente ou l'expropriation de terrains par la ville. Le fonds contient des dossiers administratifs, des dossiers de litiges, des opinions juridiques et des dossiers d'acquisition, de vente et d'expropriation de terrains.

Le fonds témoigne des activités de la Direction du secrétariat général de 1986 à 1989. Le fonds contient les dossiers administratifs de la direction. Le fonds est divisé en deux séries : 01 - Série Administration et 02 - Série Activités.