Discrimination

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Le militant politique

Cette série offre quelques témoignages des activités et positions partisanes de Christos Sirros dans le comté de Laurier (devenu Laurier-Dorion en 1994), au sein de la communauté grecque de Montréal, au sein de diverses instances du Parti libéral du Québec (PLQ), lors des campagnes de financement et des campagnes électorales ou référendaires. D'un point de vue général, la série se compose de quelques dossiers de relations avec la Communauté hellénique de Montréal au sujet de Daniel Johnson, comme futur premier ministre du Québec, et d'une rencontre avec Jean Charest pour laquelle l'on retrouve des notes d'allocution de Christos Sirros. De même, un dossier constitué uniquement de photographies (négatifs) se rapporte selon toute apparence à des rassemblements tenus sous la bannière du Parti libéral du Québec (PLQ). En ce qui concerne les instances du parti, on retrouve au niveau national un dossier composé de correspondance avec les membres, de documents de réflexion et d'un projet de manifeste, ainsi qu'une bande vidéo de la soirée hommage à Robert Bourassa tenue au Palais des congrès de Montréal. Au niveau du Conseil général : une allocution de Christos Sirros concernant les affaires autochtones au lendemain de l'importante crise d'Oka, à l'été 1990, et une autre, en matière cette fois-ci de solidarité sociale. Au Congrès des jeunes libéraux, un dossier comprend des notes en vue d'une intervention de Daniel Johnson et un autre, au niveau local, intitulé Union libérale grecque du Québec comprend principalement des notes, un dépliant d'information et un document d'orientation. On retrouve également des notes aide-mémoire préparées par Christos Sirros au sujet de la discrimination à l'endroit des jeunes assistés sociaux et de la mission sociale du Parti libéral du Québec (PLQ). Par ailleurs, quelques dossiers illustrent des activités de financement dans les comtés de Verdun, Jeanne-Mance et Viger, dont celles bénéficiant du 15e anniversaire de contribution à la vie politique de Christos Sirros, Daniel Johnson et quelques autres députés. Quant aux dossiers issus des campagnes électorales et référendaires, ils comprennent essentiellement des photographies, des coupures de presse du comté de Laurier-Dorion, une affiche du candidat Sirros, des bandes vidéos portant sur Daniel Johnson et une émission de Taqramiut Nipingat Inc., la radio et la télévision des Inuit du Nouveau-Québec, comportant une entrevue avec Christos Sirros, puis avec David Cliche du Parti québécois (PQ)

Untitled

En toute justice : La discrimination

Qu'est-ce qu'une charte? Définition de la discrimination au sens de la loi. Rôle de la Commission des droits de la personne. Principaux motifs de discrimination dans l'Outaouais. Numéro de référence: VC88-430

Formation sur les obligations et recours entre locataires et locateurs

La formation dispensée par Me Trudel concerne les jurisprudences liées au domaine du harcèlement, du harcèlement sexuel et de la discrimination dans le logement. Le dossier contient un recueil conséquent de textes de jurisprudences et des comptes rendus de procès entendus au tribunal des droits de la personne. Datant de 1993, ces procès portent sur des cas de discrimination dans le logement. Ces derniers documents sont intéressants pour la consultation de cas concrets de problèmes reliés au logement

Plan d'action en politique familiale

Ce dossier démontre l'intérêt d'Information ressources femmes et logement pour la politique familiale en ce qui a trait au dossier de l'habitation. Le dossier concerne l'élaboration du plan d'action en politique familiale par le gouvernement et contient les documents de réflexion élaborés sous l'égide du Conseil de la famille. Le Conseil de la famille n'a aucun contrôle sur l'élaboration du plan, mais désir enrichir la discussion en émettant son avis sur différents points le préoccupant. L'intervention d'Information ressources femmes et logement vise à faire profiter le Conseil de son expertise sur l'habitation familiale. On dispose du contenu des forums sur la famille organisés par le Conseil de la famille, des bulletins publiés par le Conseil de la famille, d'une brochure intitulée Réaction au Plan d'action gouvernemental en matière de politique familiale 1989-1991, d'une autre dédiée aux Principes et recommandations concernant l'habitation familiale, des notes de préparation à la rencontre entre Information ressources femmes et logement et le Conseil de la famille. Information ressources femmes et logement veut souligner ses revendications en matière de discrimination envers les familles pauvres dans l'accès au logement

Projet : docu-fiction vidéo « Portes Closes »

Ce dossier comprend le projet complet de réalisation du « docu-fiction vidéo » dont le titre provisoire est « Portes Closes ». Le vidéo doit porter sur le thème « Femmes et logement, discrimination et harcèlement ». Le projet est présenté par Information ressources femmes et logement dans le but de trouver une maison de production et une réalisatrice, et également dans le but d'aider à la recherche de financement. Le projet prévoit de faire de ce vidéo un document percutant pour susciter la réflexion sur les conséquences graves engendrées par la discrimination et le harcèlement dans le domaine du logement, pour faire la lumière sur les répercussions de ces actes sur la vie des femmes et de leurs enfants. Le document contient une description du projet, un synopsis général, les ressources disponibles, le plan de distribution, les prévisions budgétaires et des documents annexes (historique et réalisations d'Information ressources femmes et logement, dossier de presse et couverture des médias électroniques, lettres de références et d'appui, et états financiers du groupe pour 1988-1989). Le dossier comprend encore les ébauches de scénario. Jean Gagnon-Doré a effectué, en collaboration avec plusieurs intervenantes d'Information ressources femmes et logement, la recherche et la rédaction du projet pour IRFL en juillet et en août 1989

Législation

Cette sous-série est composée des documents relatifs aux lois, aux nombreuses ordonnances adoptées jadis, aux règlements et aux arrêtés en conseil portant sur les normes du travail. Par rapport aux lois, il y a des documents, des dossiers sur la loi des salaires raisonnables (livret édité de la loi), sur la loi du salaire minimum (livrets édités de la loi et dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement), sur la loi sur la discrimination dans l'emploi (texte édité de la loi, listes des cas et statistiques et documentation) et sur la loi des normes du travail (dossiers constitués lors de projet de modification ou d'amendement et rapport). En ce qui concerne les ordonnances et les règlements, il y a d'abord une bonne série de dossiers créés par numéro d'ordonnance et composés d'arrêtés en conseil, du livret édité, d'extraits de la Gazette officielle du Québec, de l'historique, de résolutions, de mémoires transmis par les employeurs, d'études, d'opinions juridiques et de correspondance; un volumineux registre d'ordonnances et de règlements où, ont été consignés, entre 1946 et 1951, en français et en anglais, le texte adopté, les amendements et les révisions; des dossiers sur le règlement de prélèvement et des documents ou dossiers relatifs aux projets d'ordonnances et de règlements. Il y a également une série de dossiers constitués d'arrêtés en conseil à partir de 1937 et un dossier sur l'arrêté en conseil 1399 relatif aux normes du travail dans l'exécution de contrats et de sous-contrats de construction du gouvernement du Québec succédant à l'arrêté en conseil relatif à la cédule des justes salaires. Enfin, on retrouve un rapport et un document d'interprétation sur des lois connexes, un document traitant du transport routier et un document précisant la juridiction territoriale des divers secteurs de l'industrie

Secrétariat d'État du Canada

Le dossier contient des accords de subvention pour les projets « L'application de deux nouveaux recours juridiques » et « Femmes et logement : un avenir sans discrimination ». Le dossier est ensuite consacré à la demande de subvention pour le projet « Partenaires en action » pour l'année 1992-1993 et à la demande de subvention pour le projet « Mise en lumière du harcèlement » pour l'année 1993-1994. Le dossier est divisé en deux chemises, les documents étant répartis selon ces deux projets. « Partenaires en action » vise à faire reconnaître par différents acteurs sociaux les problèmes de logement des femmes locataires et à susciter une certaine prise en charge et une recherche de solutions collectives. Les fonds sollicités auprès du Secrétariat d'État sont principalement destinés à l'embauche de personnel au sein d'Information ressources femmes et logement. On conserve le Guide de présentation des demandes d'aide financière, le formulaire de demande avec la description du besoin justifiant le projet, la description du projet, le plan de travail et l'échéancier, la correspondance, un communiqué de presse sur le renouvellement permanent du programme de promotion de la femme, le rapport intérimaire d'activités, une liste des activités autres que celles inclues dans le projet « Partenaires en action », le réaménagement du plan d'action, les prévisions budgétaires et le rapport final d'activités avec un exemplaire du dépliant L'ABC d'une relation d'affaires harmonieuse entre locataire et propriétaire, produit dans le cadre du projet. L'exemplaire présent dans le dossier permet de mettre en rapport l'énergie dépensée pour obtenir la subvention et celle fournie pour la production du document. « Mise en lumière du harcèlement » vise à faire connaître le harcèlement dont sont victimes les femmes locataires et à promouvoir les recours existants. La demande de subvention comprend les documents suivants : formulaire, mise en contexte, importance de l'activité, plan d'action, réalisations antérieures et correspondance

Les dimensions de l'égalité : suite donnée au plan d'action du gouvernement fédéral concernant les femmes

Le document fait suite à l'engagement du gouvernement fédéral en faveur de l'égalité pour les femmes et il vise à vérifier dans quelles mesures le gouvernement fédéral s'est acquitté des engagements énoncés. Le document permet aussi de voir comment les femmes ont pu avancer dans la société : leur participation et leur accès à la justice sociale et à l'égalité des droits

Comité de liaison « logement » 1989

Ce dossier rassemble les documents produits dans le cadre du Comité de liaison « logement » de la Commission des droits de la personne du Québec pour l'année 1989. On y trouve les premiers comptes rendus de rencontres des intervenants dans le domaine du logement. La première rencontre s'est faite sur l'initiative de Ruth Pilote d'Information ressources femmes et logement et de Robert Pilon du Front d'action populaire en réaménagement urbain. Les points examinés sont la lutte contre la discrimination dans le logement et la révision du traitement des plaintes à la CDPQ. On parle également de l'organisation d'une conférence de presse sur les femmes. Par ailleurs, le dossier contient d'autres documents produits par la CDPQ qui révèlent sa volonté d'être efficace et d'être réellement un organisme de références : La proposition de créer un tribunal des droits de la personne : une évaluation critique, des communiqués de presse sur les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne par rapport aux logements à loyer modique et sur la défense des droits et libertés des prestataires d'aide sociale, l'extrait du projet de loi instituant le Tribunal des droits de la personne et enfin, une Synthèse des recommandations faites par les groupes de femmes à la CDPQ lors de la rencontre du 20 juin 1988. Mais le dossier comprend aussi les documents de travail des rencontres du Comité de liaison, des articles de presse sur les problèmes de discrimination dans le logement, les propositions de « testing », c'est-à-dire des mises à l'épreuve pour voir si un service est offert de façon discriminatoire ou non, le projet de loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la Commission et instituant le Tribunal des droits de la personne, une plaquette présentant les cas de refus de logement par discrimination, et enfin des conseils sur la signature d'un bail en plusieurs langues (espagnol, chinois, tchécoslovaque, polonais, vietnamien et cambodgien)

Action contre la discrimination basée sur la présence d'enfants

Information ressources femmes et logement oeuvre pour la reconnaissance du critère de discrimination basée sur la présence d'enfants. Ce dossier complet retrace la lutte d'Information ressources femmes et logement pour cette reconnaissance au sein de la Commission des droits de la personne du Québec. L'organisme revendique la mise en place rapide d'un recours efficace. A force de rassembler des personnes intéressées au sujet et grâce à l'envoi répété de courrier, le critère finit par être pris en compte. Pour la première fois, en 1992, le juge Jean Alarie du Tribunal des droits de la personne rend un verdict pour discrimination envers la présence d'enfants et non plus seulement pour discrimination en raison de l'âge des enfants. Le dossier contient les recherches d'informations sur les recours possibles, l'étude des articles de loi et différentes communications de la CDPQ

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