Documents administratifs

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Administration judiciaire

Cette série contient des dossiers relatifs aux assermentations des juges de paix, des coroners et constables spéciaux, des dossiers de causes diverses

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Roberval)

Documents administratifs

Cette série est reliée aux dossiers administratifs concernants les affaires de la Cour. Entre autres choses, nous retraçons les rapports du greffier concernant les lois des liqueurs, des véhicules moteurs, et infractions diverses au Code criminel ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Chicoutimi (Chicoutimi)

Conseil de la famille et de l'enfance

  • CA QUEBEC E209
  • Fonds
  • 1988-2004

Les documents de ce fonds d’archives témoignent du fonctionnement et des activités du Conseil de la famille et de l’enfance depuis sa fondation en 1988. La gestion de l’organisme se reflète principalement dans les documents portant sur l’administr...

Québec (Province). Conseil de la famille

Administration judiciaire

Cette sous-série aide la compréhension de l'administration de la justice. Il s'agit principalement de documents produits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activ...

Québec (Province). Cour du banc du roi (Montréal)

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