- CA QUEBEC CN101-S14-SS777
- Subseries
- 1854-1871
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur les activités administratives reliées à la pratique professionnelle du notaire Édouard Michaud. Les documents nous renseignent sur la pratique notariale en cours à cette époque, par exemple les listes de comptes et les reçus nous informent entre autres sur le coût des services d'un notaire et sur ses gains annuels. La sous-série comprend un dossier de papiers personnels qui inclut de la correspondance, des copies d'actes, des listes d'actes, des documents relatifs à la Cour de circuit, des modèles d'actes non-remplis et des actes dans lesquels Édouard Michaud est impliqué ou est le témoin
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