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Documents de la Prévôté de Québec
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Dates of creation area
Date(s)
-
1668-1759 (Creation)
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Physical description
2,07 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Biographical history
C’est en vertu du trente-unième article de son édit de création que la Compagnie des Indes Occidentales établit le tribunal de la Prévôté de Québec au mois de mai 1666. En décembre, 1674, Louis XIV révoquait, éteignait et supprimait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec, et il ordonnait que le Conseil Souverain jugerait en première instance les procès et contestations que la Prévôté avait coutume de juger dont l’appel était relevé au Conseil Souverain. Par un édit du mois de mai 1677, Louis XIV rétablissait le siège de la Prévôté et Justice ordinaire de Québec pour connaître en première instance de toutes matières tant civiles que criminelles, et dont l’appel sera relevé en notre Conseil Souverain établi en la dite ville. Le siège de la Prévôté devait être composé d’un lieutenant-général, d’un procureur du roi et d’un greffier. Le lieutenant-général devait recevoir cinq cents livres de gages, le procureur du roi trois cents livres et le greffier cent livres. Ce tribunal, réorganisé en 1677, a existé jusqu’à la Conquête en 1759. Source : Mémoires et comptes rendus de la Société royale du Canada, troisième série, tome X, 1916, pp. 119-128
Custodial history
Scope and content
La série des registres de la Prévôté de Québec comprend 112 volumes, soit 86 registres d’audiences civiles, 9 d’audiences criminelles et 17 de dépôts de pièces et déclarations notamment. La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté. Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Inventaire de pièces détachées de la Prévoté de Québec