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Date(s)
-
1677-1769 (Creation)
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,94 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
La juridiction royale de Montréal est un tribunal de première instance qui succède au bailliage de Montréal, tribunal seigneurial des Sulpiciens. Contrairement à la Prévôté de Québec et à la Juridiction royale de Trois-Rivières, l'établissement de la juridiction royale de Montréal ne suit pas de près le rétablissement du gouvernement royal en 1674. Le statut du baillage n'est pas immédiatement remis en question; au contraire, à compter de 1683, sa juridiction s'étend au-delà des limites de la seigneurie à l'ensemble du gouvernement de Montréal. Cependant, la croissance de Montréal rend de plus en plus difficile la tâche de l'administration de la justice et, dès 1691, les Sulpiciens sont prêts à se contenter de l'exercice de la basse justice dans l'ensemble de l'île de Montréal, tout en conservant la haute, moyenne et basse justice dans leur «enclos» de Ville-Marie et dans leur ferme de Saint-Gabriel. Une juridiction royale est ainsi établie par un édit du roi du mois de mars 1693, enregistré par le Conseil souverain le 5 octobre 1693, pour assumer la haute et moyenne justice dans le gouvernement de Montréal. Les Sulpiciens gardent cependant la propriété du greffe. En 1704, la juridiction royale assume la haute justice dans les territoires réservés aux Sulpiciens puis, en 1714, elle y prend également le droit de moyenne justice, laissant aux Sulpiciens uniquement la basse justice qui concerne principalement le recouvrement de redevances seigneuriales. Par contre, les documents produits par la juridiction royale de Montréal ne semblent pas indiquer l'exercice distincte de ce droit de basse justice, car le juge royal réglera, après 1693 déjà, des litiges entre les seigneurs de Montréal et leurs censitaires pour recouvrement de cens et rentes et lods et ventes. Comme les autres tribunaux royaux de la Nouvelle France, la juridiction royale de Montréal connaît en première instance toutes causes autant civiles que criminelles, à l'exception des affaires relatives au commerce maritime et à la marine en général qui sont du ressort d'abord de la Prévôté de Québec, puis, à partir de 1719, de l'Amirauté de Québec. La juridiction royale peut aussi entendre des appels des sentences rendues par les cours seigneuriales. Les justiciables peuvent aller en appel des décisions de la juridiction royale au Conseil souverain à Québec
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Administrative history
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Biographical history
Custodial history
Scope and content
Les documents qui forment cette série portent sur des sujets hétérogènes et nécessitent une analyse approfondie pour bien éclairer leur contenu. Ces registres contiennent les traces de toutes sortes d'activités de l'administration judiciaire. Parmi les types de documents inscrits dans les registres, nous trouvons des sentences d'ordre, des saisies, des oppositions, des criées, des licitations, des adjudications, des ventes aux enchères, des décrets et baux, des frais, des rapports d'experts, des procès-verbaux de diverses sortes, des assignations et des actes d'huissiers. Des indications plus précises se trouvent dans les descriptions des unités de rangement