Série organique S3 - Documents non traités du ministère de la Culture et des Communications

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Documents non traités du ministère de la Culture et des Communications

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

CA QUEBEC E6-S3

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1924-1997 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

41,02 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 24 carte(s) 34000 photographie(s) aérienne(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Créé en 1961, le ministère des Affaires culturelles se voit confier la tâche de favoriser l'épanouissement des arts et des lettres au Québec et de promouvoir leur rayonnement à l'extérieur. Il doit aussi s'assurer de la conservation et de la mise en valeur du patrimoine québécois. Ce nouveau ministère assume la responsabilité de certaines activités ou services jusqu'alors rattachés au ministère de la Jeunesse et au Secrétariat de la province: les musées provinciaux, les bibliothèques publiques, les conservatoires de musique et d'art dramatique, les concours littéraires, scientifiques et artistiques, et enfin, la Bibliothèque Saint-Sulpice et les Archives de la province de Québec qui deviendront respectivement la Bibliothèque nationale du Québec en 1967 et les Archives nationales du Québec en 1969. De plus certains organismes sont placés sous sa juridiction pour des périodes variables: l'Office de la langue française, le Département du Canada français outre-frontières, le Conseil provincial des arts et la Commission des monuments historiques, auxquels s'ajoutent l'Office du film du Québec en 1967, et le Bureau de surveillance du cinéma en 1969. Au sujet de l'Office du film, soulignons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat, remplace alors le Service de cinéphotographie (1941), avec mandat de gérer la production et la distribution du travail cinématographique de tous les ministères et organismes gouvernementaux. Du Secrétariat de la province, l'Office passe ensuite sous la responsabilité du ministère des Affaires culturelles de 1967 à 1975, puis sous celle du ministère des Communications de 1975 à 1980, pour finalement revenir au ministère des Affaires culturelles jusqu'à son abolition en 1983. La grande majorité des archives audiovisuelles et photographiques comprises dans le présent fonds sont d'ailleurs l'oeuvre de l'Office du film du Québec. Enfin, à compter de 1982, certaines composantes du ministère des Affaires culturelles acquièrent un statut juridique particulier tout en demeurant sous sa responsabilité ministérielle. Il en va ainsi de la Société du Grand Théâtre de Québec (1982), du Musée du Québec, du Musée de la civilisation et du Musée d'art contemporain qui, en vertu de la Loi sur les musées nationaux, deviennent des sociétés d'État en 1983. Plus récemment, en 1989, la Bibliothèque nationale du Québec est devenue une corporation autonome. En janvier 1993, le ministère des Affaires culturelles devient le ministère de la Culture, puis en janvier 1994, il devient le ministère de la Culture et des Communications. La ministre et le ministère de la Culture et des Communications sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine depuis la parution du décret 306-2007 du 19 avril 2007, (2007) 139 G.O. 2, 1979. (Archives nationales du Québec. - Guide des archives écrites d'origine gouvernementale conservées au Centre d'archives de Québec et de Chaudière-Appalaches. - Québec: Les publications du Québec, 1992, p.1)

Historique de la conservation

Portée et contenu

Cette série se compose entre autres des documents suivants : Direction des communications de la région de Montréal 1977-1989 : Dossiers de presse concernant certaines activités culturelles d'organismes publics et privés de la région, entre autres le Musée d'art contemporain 1978-1983, la Pointe-du-Moulin, le Salon Vacances-Québec, etc. 1970-1986; quelques protocoles d'entente sur le développement culturel entre le ministère et les municipalités de Laval, Longueuil, Montréal et Terrebonne; dossiers de publicité concernant des sites historiques, des organismes publics tels les Archives nationales et la Bibliothèque nationale du Québec ou des activités culturelles de la région; 1970-1988 (Versement 1992-04-003); 1986-1997 (versement 2002-05-006). Direction générale de Montréal : Demandes d'intervention de la Montérégie, Lanaudière, Laurentides, Laval et Montréal. Demandes de statut juridique (reconnaissance, classement de bien culturel). Programme de subventions Soutien à la création (SAC) : dossiers administratifs et dossiers nominatifs des requérants; 1940-1986 (Versement 1992-07-003). Programme d'aide financière aux équipements culturels (PAFEC); programme d'amélioration de l'intervention régionale (PAIR), telles les expositions et les projets de diffusion; tournée du ministre Clément Richard; programme Art et culture (Jeux olympiques). Biennale Art de la rue. Études d'impact du Projet Archipel. Programme de subventions au fonctionnement des bibliothèques. Programme Connaissance et animation du patrimoine (CAP); 1942-1988 (versement 1992-11-002). Direction de Laval, Laurentides, Lanaudière: Développement culturel, 1983-1996. Arts d'interprétation, 1990-1991. Aménagement, entretien et réparation de différents sites, 1976-1991. Documents de la Chapelle Cuthbert à Berthierville, 1976-1994; Manoir Archambault à Le Gardeur, 1992-1993; Manoir Le Gardeur à Mascouche, 1986-1994; Vieux Palais de justice à L'Assomption, 1991-1994; Ferme Mc Carthy à Saint-Colomban, 1994; entente de la mise en valeur du Vieux-Terrebonne, 1990-1994; sauvegarde du bâtiment de la Dominion Rubber, 1994; Association des artisans de ceinture fléchée de Lanaudière, 1990-1991; Musée régional des Laurentides, 1993-1994; Bibliothèques de Le Gardeur, 1992-1993 (versement 2002-02-003). Direction de la Montérégie : Dossiers de financement et de correspondance relatifs à des organismes culturels 1987-1990; dossiers sur les arts d'interprétation - projets de développement, accès scène 1978-1992; programme d'amélioration de l'intervention régionale (PAIR) 1985-1991; études d'impacts de projets d'aménagement 1990-1991; aides techniques 1990-1991; programme PAOP 1988-1992; programme Connaissance et animation du patrimoine (CAP) 1984-1986; utilisation du patrimoine bâti 1984-1994; diffusion 1983-1994; identification 1980-1988; ententes diverses 1983-1988; demandes d'intervention 1975-1994; sauvegardes 1968-1990; archéologie 1980-1992; location, sécurité, entretien et disposition 1977-1989; gestion intégrée 1984-1992; sommets socio-économiques de la Montérégie 1987-1991; Commission parlementaire sur la culture - mémoires 1991; C.R.C Montérégie et C.R.C. Rive-Sud - fonctionnement, correspondance générale 1977-1995; Conseil régional de développement de la Montérégie 1991-1992; revue de programmes 1992-1995; Woolcombe, J. E. - poursuite judiciaire ; Soutien à la création (SAC) [vers 1974-vers 1979] (versement 1999-11-005). Macro-inventaire: inventaire architectural aérien de la Montérégie, 1978-1982, mettant en évidence le mode d'implantation et les particularités architecturales des bâtiments. Une première séquence de photographies prises à environ 3 000 pieds d'altitude permet d'obtenir une vue de l'aménagement et du développement de chaque ville ou village, tandis qu'une seconde séquence effectuée en basse altitude permet de saisir de nombreux détails ou caractéristiques d'ensembles ou d'éléments architecturaux (versement 2001-01-004). La série contient également les dossiers d'aide aux organismes et des études (versement 2003-04-008)

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Genres associés