Série organique S44 - Documents photographiques

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Documents photographiques

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E10-S44

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1969-1993 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

573000 photographie(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

De 1952 à 1969, c'est au ministère des Transports et Communications qu'incombe la responsabilité de l'application des lois régissant les services publics et le transport au Québec. En 1969, ces deux secteurs sont scindés pour former deux ministères distincts. La Loi du ministère des Communications est officiellement sanctionnée le 12 décembre 1969. Le ministère des Communications reçoit alors le mandat d'élaborer et d'appliquer une politique québécoise en matière de communications, d'établir et de surveiller des réseaux de communications et d'entreprendre des études et des inventaires sur les communications. Ce ministère est aussi responsable de l'Éditeur officiel du Québec, de la Régie des services publics et de l'Office de radiotélédiffusion du Québec (O.R.T.Q.). De plus, en 1971, il intègre l'Office d'information et de publicité du Québec, qui disparaît définitivement en 1972, à la suite d'un amendement à la Loi du ministère des Communications. Au sujet de l'Office d'information et de publicité du Québec, mentionnons que cet organisme, créé en 1961 par la Loi modifiant la Loi du Secrétariat provincial, reprend alors en partie les fonctions dévolues précédemment à l'Office provincial de publicité. Il est chargé, entre autres, de la coordination et de la publicité relatives à l'information officielle émanant des ministères et des services gouvernementaux. L'Office relève alors du Secrétariat de la province entre 1961 et 1966, avant de passer sous l'autorité du Conseil exécutif de 1966 à 1971, où il demeurera jusqu'à son intégration au ministère des Communications. Durant les années 1980, les mandats du ministère des Communications sont de susciter des retombées positives sur le plan culturel, social et économique de même que d'élaborer et de proposer des politiques en matière de communication. Il doit également faciliter les relations entre l'État et les citoyens en favorisant les renseignements sur les services offerts par le gouvernement et les organismes publics. Il doit aussi favoriser l'édition et la diffusion de l'information et des documents d'intérêt public détenus par le gouvernement de même que d'offrir à l'appareil gouvernemental toute la gamme des services reliés au domaine des communications. En 1992, le ministère concentre ses efforts sur cinq volets principaux: les médias (incluant l'audiovisuel et la publicité), l'informatique, les télécommunications, l'information à la population et l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels. La Loi du ministère des Communications est abrogée le 17 juin 1994 avec la création du ministère de la Culture et des Communications. Le nouveau ministère intègre certains champs de compétence de l'ancien ministère des Communications à savoir: sa compétence concernant les médias, les télécommunications, les technologies de l'information, la francophonie et les entreprises de communications. Depuis 1996, c'est au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration qu'incombe dorénavant les responsabilités de l'ancien ministère des Communications concernant les relations entre l'État et les citoyens (Communication-Québec) de même que celles concernant l'éditeur officiel des publications gouvernementales (Les Publications du Québec)

Historique de la conservation

Portée et contenu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Lieux associés

Genres associés