Ce dossier contient les documents suivants : no 370 : notes sur les chemins de fer; no 367 : adresse au jurés, du Juge Mathieu, au sujet de la cause du Docteur Lavallée qui est accusé pour avoir aidé à obtenir de l'argent du gouvernement sous de faux prétextes; no 369 : lettres de madame A.-B. Longpré demandant une indemnité au Premier ministre à la suite de la mort de son mari. Nous retrouvons une offre de candidature pour le poste de protonotaire qui est vacant, depuis le décès de monsieur A.-B. Longpré; no 379 : télégrammes au sujet des documents manquants de la Commission rogatoire; no 378 : lettre de monsieur C.-A. Geoffrion à Honoré Mercier à propos de la nomination de conseillers municipaux à Beloeil; no 373 : notes de Monsieur Brosnan sur les asiles; no 353 : demande au gouvernement du Québec de payer les debentures du canton de Weedon, comme il le lui avait promis lors de l'émission des dites debentures au montant de 25 000$; no 373 : monsieur Ludger Duvernay demande l'encouragement du gouvernement pour son ouvrage «Histoire de la Société Saint-Jean-Baptiste» qui sera publié plus tard ainsi qu'une demande de l'archevêché de Québec d'être sur la liste des souscripteurs; no 372 : lettres d'Alphonse Fournier demandant un poste de copiste à Honoré Mercier; no 369 : rapport de l'Honorable colonel Rhodes, ministre de l'Agriculture et de la Colonisation, sur les règlements préparés par le conseil d'Agriculture, pour le concours provincial du Mérite agricole; comprend aussi une suggestion de nomination pour un poste de commis temporaire pour le ministre de l'Agriculture; no 155 : lettres reniant la rumeur que le docteur Louis Crépault serait destitué de sa position de garde-forestier; no 406 : plaintes au sujet de la façon dont le docteur Louis Crépault occupe son poste de garde-forestier. Suivi de la correspondance au sujet de la collecte d'argent pour offrir une bourse à Honoré Mercier

La majorité des causes rassemblées dans cette sous-série concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ces procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On trouve aussi d'occasionnelles causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des brefs d'exécutions, des brefs d'assignation, des documents administratifs et des documents non traités

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean dans la juridiction des «causes appelables» entre 1850 et 1889. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Cette juridiction comprend nettement moins de litiges que celle des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Jean : des dossiers, des registres des jugements et des plumitifs

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Sorel dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1886. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Sorel : des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres des mandats d'assignation

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe dans la juridiction «causes appelables» entre 1850 et 1900. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La plupart des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages de droits seigneuriaux ou pour les rentes constituées qui les ont remplacés à partir de 1856. Le nombre de litiges dans cette juridiction est nettement moins important que celui des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de Saint-Hyacinthe : des dossiers, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs et des index des mandats d'assignation

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Salaberry-de-Valleyfield dans la juridiction «causes appelables» entre 1887 et 1903. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacé les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction étaient nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont déjà été versés par le greffe de salaberry-de-Valleyfield : des dossiers et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Huntingdon dans la juridiction « causes appelables ». Les causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant supérieur ou égal à 15 livres ou 60$ ; 25 livres ou 100$ à partir de 1858. La majorité des procès se rapportent aux paiements de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. On y trouve également des causes pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacé les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction étaient nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Cette juridiction comprend les types de documents suivants : dossiers, registres des jugements, plumitifs, rôles d'audience et dossiers de grand format

Cette sous-série comprend l'ensemble des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Marieville dans la juridiction «causes appelables» entre 1858 et 1948. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi l'occasionnelle cause pour des services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts et même pour le recouvrement d'arrérages des rentes constituées qui ont remplacés les droits seigneuriaux à partir de 1856. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Cette sous-série comprend des boîtes de dossiers (1860-1948), un rôle d'audience (1865-1914), un registre des jugements (1858-1887) accompagné d'un index ainsi qu'un plumitif (1858-1867). Les dossiers judiciaires constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, et ce, autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers dans des causes des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit au greffe de Marieville, contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Un rôle d'audience est un outil de la gestion quotidienne des audiences. Il liste les causes dont l'audition est prévue pour une journée spécifique, indiquant les noms des parties, le numéro de la cause et la date de l'audition. Un rôle est organisé par date d'audition Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Ces registres tte sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugments produits autour de cette date. Les registres se présentent en ordre chronologique

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, des contestations de titres ou des réclamations territoriales des autochtones; ce qui relève du droit successoral comme des héritages, des testaments et des donations. Les causes en dommages-intérêts produites en grand nombre se multiplient au XXe siècle. L'impact des changements technologiques y contribue pour beaucoup; on a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De ce fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Les documents versés au Centre d'archives de Montréal par le greffe de Mont-Laurier comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des index des défendeurs