Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend les documents témoignant des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; ce qui concerne la propriété foncière comme les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; le droit successoral avec les causes concernant les héritages, les testaments et les donations. Les causes en dommages-intérêts se multiplient au XXe siècle avec les changements technologiques. On a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code de travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme la Commission des accidents du travail. En fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se retrouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit par les «matières civiles en général» à Beauharnois a légèrement diminué entre 1885 et 1902, passant de 95 à 85 causes annuellement. Cette juridiction comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou pour accomplir une démarche inhabituelle. Le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice et les corporations politiques et municipales trouvera matière à analyse dans les documents de cette juridiction. Elle comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes sous forme d'ordonnances de la cour interdisant une action (injonctions) à une personne physique ou morale ou obligeant à accomplir une action (mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus) ainsi que les procédures en expropriation entamées par un gouvernement où une corporation privée dôtée du droit d'exproprier (compagnies de chemins de fer). On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles concernant la publication de testaments ou de donations; l'exhumation d'un corps pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires; la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires; la rectification des registres de l'état civil. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). On y trouve aussi des causes en liquidation. Pour la période 1977-1980, les requêtes ont été intégrés dans la juridiction des matières civiles en général (TP11,S25,SS2) Le protonotaire de Valleyfield semble parfois avoir intégré des demandes de naturalisation entendues devant la Cour de circuit du greffe de Valleyfield pour les verser dans les dossiers «ex parte» de la Cour supérieure

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales, prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour demander une autorisation judiciaire lors d'une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur, intéressé par l'étude du pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (habeas corpus en matière civile), les procédures en expropriation (que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dôtée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer). On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles demandant la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple, des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). On y trouve parfois des dossiers «en liquidation». Seuls les dossiers ont été versés par le greffe de Beauharnois