subgrp SSS1 - Dossiers

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Dossiers

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CA QUEBEC TP13-S21-SS2-SSS1

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Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

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  • 1966-1983 (Creation)

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8,1 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

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Administrative history

Les quelques procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», ou sans parties contestataires) ont seulement été regroupées par les greffiers de la Cour provinciale au greffe de Saint-Hyacinthe entre 1974 et 1980. Ensuite ce type de cause se retrouve dans la juridiction des matières non contentieuses avec les causes non contentieuses de la Cour supérieure

Custodial history

Scope and content

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. L'organisation des dossiers des «matières civiles en général» de la Cour provinciale à Cowansville change avec le temps

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