Title and statement of responsibility area
Title proper
Dossiers
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1992-1997 (Creation)
Physical description area
Physical description
,73 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Custodial history
Lors du versement de juillet 2009, nous avons reçu les dossiers échantillonnés pour l'année 1992. Au versement de mars 2011, nous avons reçu les dossiers échantillonnés pour l'année 1993. Au versement de septembre 2011, nous avons reçu les dossiers échantillonnés pour l'année 1994. Au versement de mars 2012, nous avons reçu les dossiers échantillonnés pour l'année 1995. Au versement de mai 2013, nous avons reçu les dossiers échantillonnés pour l'année 1996. Au versement de juin 2014, nous avons reçu les dossiers sans échantillonnage pour l'année 1997. Procédure d'échantillonnage : 1992-1993 : échantillonnage à 50% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 1, 2, 3, 4 et 5 ont été conservés 1994-1996 : échantillonnage à 60% : les dossiers dont le numéro se termine par les chiffres 1, 2, 3, 4, 5, 7 ont été conservés 1997 : aucun échantillonnage Dossiers manquants : Année 1992: aucun Année 1993 : 71 et 102 Année 1994 : aucun Année 1996 : 13, 57 Dossiers remplaçants : Année 1992 : aucun Année 1993 : 76 (le dossier 102 n'a pas été remplacé) Année 1994 : aucun Année 1996 : 16, 59
Scope and content
Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone historique de la conservation pour connaître le mode d'échantillonnage pour chacune des années
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
Availability of other formats
Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Associated materials
Accruals
Alternative identifier(s)
Standard number area
Standard number
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
- Québec (Province). Cour du Québec (Subject)