Dossiers Inventory list

Identifier Sort ascending Title Level of description Date Digital object
D1004 Litige entre Henry Mounier (Monier, Meunier), négociant en cette ville, d'une part, et François Degrès, tailleur au Bourd Saint-Pierre de la Martinique, ainsi que la veuve Lukin (Lukeim, Luking, Leakin, Luquin), à propos d'une somme de 849 shillings et 16 sols, pour le montant d'obligation et compte File 1770-1770
D1007 Litige entre Louise Marchand, veuve de Joseph Corbin et Michel Marchand, son frère et curateur, d'une part, et François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), d'autre part, à propos d'une maison située sur la rue Sainte-Margueritte, dans le fauborg Saint-Henry (faubourg Saint-Roch) File 1770-1771
D1008 Litige entre Alexandre Dumas, négociant en cette ville d'une part, et la veuve Volan (Volant) Patouelle (Patoile, Patouel, Patoille), ainsi que ses créanciers, d'autre part File 1770-1770
D1010 Litige entre Nicolas Duflos (Flot, Dufleau, Duflau), d'une part, et François Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), boulanger en cette ville, ainsi que la veuve Patoile (Patoille, Patouel) dit Derosier (Desrosiers), d'autre part, à propos d'une somme de 512 shillings et 5 sols en argent courant, pour comptes de fournitures File 1770-1770
D1019 Litige entre François Ferdinant (Ferdiand) Lemaitre dit Jugon, d'une part, et Louis Fremont, tuteur, d'autre part File 1770-1770
D1025 Un procès de François Tirion (Thirion), habitant de Saint-François de Saligan, d'une part, et Pierre Borneuf, marchand de Québec, d'autre part File 1770-1770
D1032 Litige entre Pierre Parent, prêtre du diocèse de Québec, d'une part, et J.B. Bouchette (Bouchet) dit Latourte, à propos d'une somme de 25 livres en argent courant d'Halifax File 1770-1770
D1041 Litige entre Jacques Gosselin, d'une part, et Michel Fizet (Fiset, Fisette), d'autre part, à propos d'une somme de 369 shillings et et 10 sols, en argent courant d'Halifax File 1770-1770
D1049 Procès entre Guillaume Berlinguet, d'une part, et maître [Jean-Antoine] Saillant, notaire et l'un des avocats de la Cour des plaidoyers communs, d'autre part, à propos de la succession du défunt père de Guillaume Berlinguet et de la vente de meubles et effets appartenant au demandeur ; ledit Berlinguet souhaitant obtenir des pièces justificatives de la succession en question afin de les envoyer en France File 1770-1770
D1051 Procès entre Jean Trudel, habitant de la paroisse de Saint-Augustin, et Marie-Madeleine Huot, sa femme, d'une part, et Louis Laberge et Augustin Laberge, leurs enfants, d'autre part, à propos du respect des termes d'un contrat de donation passé pardevant maître Sanguinet, notaire, le 9 novembre 1761 File 1770-1770
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