Cette série comprend les dossiers de tutelles et curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, nomination de tuteur ou curateur, interdiction, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation). Ces documents faisant partie des matières non-contentieuses, il est possible qu'on y trouve occasionnellement des testaments, des demandes d'exhumation ou d'autres types de documents nécessitant l'assentiment d'un juge Avant 1966 (dossiers n° T-1 à T-1326), les dossiers de tutelles et curatelles et les dossiers de testaments étaient classés séparément. C'est à dire que les dossiers de tutelles et curatelles du district judiciaire de Rouyn-Noranda se retrouvent dans le fonds CP803 et ceux des testaments sont dans le fonds CT803. À partir de 1966 (du dossier T-1327), la série se poursuit dans un même fonds, soit le CP803 Le plumitif 1963 à 1966 (dossiers n° T-1095 à T-1341) couvre les dossiers des fonds CC803 et CT803. L'index des défendeurs 1939 à 1978, couvre l'ensemble des documents des fonds CC803 et CT803, ainsi que ceux de du fonds CP803