Title and statement of responsibility area
Title proper
Dossiers portés en appel
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1968-1981 (Creation)
Physical description area
Physical description
5,11 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Avant 1979, les dossiers sont dans la série Exparte
Custodial history
Lors du versement d'octobre 2002, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour les années 1968 à 1971. Au versement de mai 2005, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour les années 1972 et 1973. Au versement d'août 2006, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour l'année 1974. Au versement de février 2007, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour l'année 1975. Au versement d'octobre 2008, nous avons ajouté un dossier porté en appel pour l'année 1975 et avons reçu ceux pour l'année 1976. Au versement de juillet 2009, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour l'année 1977. Au versement de mars 2011, nous avons ajouté un dossier porté en appel pour les années 1972 et 1973 et avons reçu les dossiers pour l'année 1978. Au versement de mai 2013, nous avons reçu les dossiers portés en appel pour les années 1979 à 1981