Droit civil

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Fonds François-Xavier Gosselin

  • CA QUEBEC P165
  • Fonds
  • 1872-1929

Le fonds est constitué d'un journal personnel (1876-1877), de cahiers de notes générales, de cahiers de cours concernant le droit civil administratif romain, le droit criminel et le droit constitutionnel, documents ayant appartenu à M. Gossel...

Gosselin, François-Xavier, 1857-1930

Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1857-1952

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socioéconomiques et politiques, en plus de fournir une source essentiel...

Québec (Province). Cour de circuit

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