Présentation du nouveau code civil et des nouvelles lois se rapportant au droit de la famille. Numéro de référence: VC85-066

Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du ministère de la Justice du Québec, renseigne sur les différents aspects légaux de la vie quotidienne. Numéro de référence: VC89-361

Document d'une série d'information juridique qui, à l'aide de dramatiques et d'entrevues avec des conseillers juridiques du ministère de la Justice du Québec, renseigne sur les différents aspects légaux de la vie quotidienne. Numéro de référence: VC89-363

Les nouvelles dispositions du Code civil, en ce qui a trait au droit de la famille, entraient en vigueur le 2 avril 1981. Mme Danièle Paré, agente d'information au ministère de la Justice, explique sur quels principes cette réforme a été basée et livre ici des informations particulières à la résidence familiale. Numéro de référence: VC96-006

Diaporama. Numéro de référence: DC90-362

Diaporama. Numéro de référence: DC90-364

Diaporama. Les servitudes réelles en droit civil. Fonds dominant et fonds servant. Les servitudes dérivées de la situation naturelle des lieux. Servitudes légales et servitudes conventionnelles. Le droit de passage. Les droits et les obligations des propriétaires limitrophes. Numéro de référence: DC90-366

Diaporama. Les trois éléments de la responsabilité civile délictuelle: la faute, le dommage et le lien de causalité. Conditions et effets: les dommages-intérêts. Numéro de référence: DC90-369

Diaporama. Les différents modes d'extinction des obligations. L'exécution, la remise, la compensation, la confusion, la description, etc. Numéro de référence: DC90-370

Diaporama. Numéro de référence: DC90-371