Droit de passage

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Plan showing the Land required by the Honorable Minister of Roads being Lots 247, 205-22, 195-135, 195-136, 195-147, 195-148, 195-149, 195-150, 195-151, 126-15, 126-9 and Parts of Lots 205-21, 205-23, 205-24, 205-70, 195.156, 195-154, 126-6, 126-7, 126-8, 126-61. 126-35, 126-34, 126-33, 126-32, 126-16, 126-17, 126-14, Cadaster of the Parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue

Ce plan montre le terrain requis par l’honorable ministre de la Voirie sur les lots 247, 205-22, 195-135, 195-136, 195-147, 195-148, 195-149, 195-150, 195-151, 126-15, 126-9 and Parts of Lots 205-21, 205-23, 205-24, 205-70, 195.156, 195-154, 126-6, 126-7, 126-8, 126-61. 126-35, 126-34, 126-33, 126-32, 126-16, 126-17, 126-14 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. Il situe aussi l’emplacement de droits de passage, de la montée Sainte-Marie, des avenues Grand Trunk et Victoria de même que des rues Christie, des Érables, Lamarche, Legault, Perreault, du Pont, Saint-Jean, Saint-Pierre et Sainte-Marie. Il mentionne également le nom du Canadien National

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Plan showing Land required by the Honorable Minister of Roads through Lot - no - 205-69 Cadaster of the Parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue owned by H.T. Crediford and his Wife Elsie Mann

Ce plan montre le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie à travers le lot no 205-69, cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, municipalité de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, propriété de H.T. Crediford et de son épouse Elsie Mann. Il situe aussi l'emplacement du droit de passage et de la montée Sainte-Marie

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Plan showing Land required by the Honorable Minister of Roads through Lot - 255 cadaster of the parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue owned by Royal Institute

Ce plan montre le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie à travers le lot 255, cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, municipalité : ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, propriété de la Royal Institute. Il situe aussi l'emplacement du droit de passage et de la rue des Érables

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Plan Showing Land required by the Honorable Minister of Roads through Part - Lot - 246 Cadaster of the Parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue owned by G.W. Whitley et al

Ce plan montre le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie à travers le lot 246 (partie) du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, propriété de G.W. Whitley et al. Il situe aussi l'emplacement du droit de passage et de la rue des Érables

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Plan Showing Land required by the Honorable Minister of Roads through Lots 253 and 254 Cadaster of the Parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue owned by Royal Institution for the Advancement of Learning

Ce plan montre le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie à travers les lots 253 et 254 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, propriété de la Royal Institution for the Advancement of Learning. Il situe aussi l'emplacement du droit de passage et de la rue des Érables

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Plan Showing Land required by the Honorable Minister of Roads through Part Lot 205-19 and 205-20 Cadaster of the Parish of Ste-Anne Jacques-Cartier County Municipality : Town of Ste-Anne-de-Bellevue owned by Fraser Brothers Ltd

Ce plan montre le terrain requis par l'honorable ministre de la Voirie à travers les lots 205-19 (partie) et 205-20 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comté de Jacques-Cartier, ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, propriété de Fraser Brothers Ltd. Il situe aussi l'emplacement du droit de passage et de la rue Perreault

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