Droit de propriété

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Documents du département de l'Agriculture et de la Colonisation

Ce dossier comprend les documents suivants : no 48½ : correspondance entre D.-A. Smith et Honoré Mercier concernant l'aide financière de la Compagnie de la Baie d'Hudson pour l'hôpital Victoria et d'autres démarches administratives relatives à l'hôpital; no 59 : billet, carte de visite et télégrammes entre E. Winau, le prince Roland Bonaparte et Honoré Mercier concernant la visite du prince à Québec; no 166 : correspondance entre J.-C. Langelier, E.-E. Taché, John Thibodeau, Noé Ménard et Honoré Mercier concernant divers sujets tels l'arpentage dans le canton d'Angus, des droits de propriété, la fromagerie, des demandes de faveurs, des griefs entre fonctionnaires et un traité d'agriculture; no 164 : correspondance entre James McShane, J.-H. Semple, J. Jolicoeur, le Frère Arnold, Monsieur Shehyn et Honoré Mercier concernant l'affaire de l'École Sainte-Anne. Cette affaire relate surtout une erreur dans les crédits votés et ceux demandés; no 163 : pétitions résolutions et correspondance entre Eugène Lafontaine, Louis Basinet, R.-M. Rinfret, N. Bernatchez et Honoré Mercier concernant une demande de compensation financière faite par les députés pour des frais supplémentaires encourus. Nous retrouvons aussi deux lettres d'un député du parti au pouvoir protestant contre une résolution sur l'hygiène que le gouvernement se propose d'adopter