Ce fonds fournit des renseignements sur les activités de la Communauté de 1970 à 2001. Il permet aussi de mieux cerner la mise en commun de certains services à la collectivité. Il est constitué principalement de procès-verbaux, de correspondance, de résolutions, de rapports, d'études, d'états financiers, de budgets, d'avis juridiques, de soumissions, de contrats, de microfilms, de bulletins et de communiqués de presse.

Le fonds porte notamment sur les usines d'eau potable, les usines d'épuration et les laboratoires, le centre de récupération, le site d'enfouissement Cook, les déchets et le recyclage.

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ayant pour mission d'informer la population, d'en recueillir les opinions au moyen d'audiences et de faire rapport au ministre sur toute question relative à la qualité de l'environnement, l'organisme enquête et produit des rapports et des mémoires qui reflètent ses principales actions. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur la pollution, l'écologie, le respect de l'environnement et l'élaboration de projets industriels. Parmi les documents en lien avec la mission du Bureau, le fonds comprend des dossiers qui touchent principalement aux projets de routes, aux lieux d'élimination de déchets, aux équipements de production, au transport et à la répartition d'énergie électrique (hydraulique ou nucléaire). Des dossiers traitent également de projets industriels en tout genre, des gazoducs, de l'assainissement des eaux, des équipements portuaires, des battures, de projets sur la régularisation des eaux ainsi que sur le dragage et sur les barrages. Enfin, on trouve d'importants dossiers sur les pulvérisations aériennes, comme celles contre la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement peut aussi se voir confier certains mandats spéciaux tels l'examen public de la problématique sur les déchets dangereux, sur la stratégie de protection des forêts ou sur la gestion de l'eau au Québec. Les documents conservés comprennent l'ensemble des dossiers. Il s'agit de la correspondance liée à l'ouverture des dossiers, de tous les rapports et mémoires déposés pour l'enquête ainsi que la retranscription de toutes les interventions en cours d'enquête. Enfin, une copie du rapport final se trouve avec chaque dossier. Les documents iconographiques du fonds sont de deux natures : une partie est en fait constituée des documents déposés en appui aux audiences publiques (photographies de lieux naturels) et une autre partie nous montre les audiences en tant que tel. On peut y voir entre autres les intervenants. Les vidéos contenus dans ce fonds ont été réalisés lors d'audiences publiques tenues dans les années 1980 et 1990 sur des sujets comme l'élimination des BPC, Gentilly 2 ainsi que les programmes de pulvérisation aérienne. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-012. - 1969-1999. - 4,16m. de documents textuels. Env. 250 photographies. Le versement contient des documents qui reflètent la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants : l'endiguement de lacs, le dragage, le creusage et le redressement de rivières, la réfection et l'entretien de chemins forestiers, le prolongement et le réaménagement de boulevards et d'autoroutes, le traitement des eaux usées, l'aménagement de marais fauniques, le dépôt de matériaux secs, l'établissement de production animale, les lieux d'enfouissement sanitaire, les BPC, les projets d'aménagement hydroélectrique, les centrales énergétiques, les projets d'urbanisation, la restauration de lieux contaminés, la pulvérisation d'insecticides par voie aérienne, les projets de lignes à courant continu (460 kV), les câbles sous-marins de relève (25kV), l'élimination de la ligne naturelle des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent. Versement 2003-08-003. - 1987-2000. - 3,77m. de documents textuels. Env. 50 photographies. Le versement contient des documents relatifs à la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants: la cogénération à la biomasse, l'élargissement, le réaménagement et la construction de boulevards, les projets d'aménagement et d'optimisation hydroélectrique, les lieux d'enfouissement sanitaire, l'agrandissement d'installations aéroportuaires, les projets d'établissement d'usines, la gestion de l'eau au Québec, la construction d'une station ferroviaire, le dépôt de matériaux secs, le projet de stockage à sec du combustible irradié de Gentilly 2, le réamémagement et le redressement de rivières, l'assainissement des eaux, l'aménagement et le dragage d'installations portuaires, le prolongement et l'agrandissement de quais, l'aménagement de marais fauniques et l'interconnexion de lignes à courant continu. Versement 2004-09-003. - 1998-2001.- 9,12 m. de documents textuels. Le versement contient des documents relatifs à diverses audiences tenues par le BAPE. On y retrouve entre autres des dossiers touchant les sujets suivants : la commission d'enquête sur les déchets dangereux, le générique sur la gestion des matières résiduelles au Québec, la construction ou le réaménagement de routes, les lieux d'enfouissement sanitaire, le traitement des eaux usées, la construction ou le réaménagement d'installations portuaires ou ferroviaires, des projets sur la régularisation des eaux (dérivation, barrage, etc.), l'entreposage de matériaux, des projets d'aménagement hydroélectrique et des projets de ligne à courant continu

Le fonds témoigne des activités de la CRO et concerne notamment le conseil d'administration, le comité de direction, les différentes commissions, l'environnement, l'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux usées, la disposition des déchets et la gestion du personnel. Le fonds est constitué de procès-verbaux, de budgets, d'états financiers, de contrats, de listes et de conventions collectives.

Le fonds répertorie divers documents reliés à l'aménagement du territoire, l'alimentation en eau potable, l'assainissement des eaux usées, la disposition des ordures ménagères et la promotion économique. Le fonds est constitué principalement de rapports, d'études, de statistiques, de microfilms et de coupures de presse. Le fonds est divisé en dix séries : 01 - Série Généralités, 02 - Série Aménagement du territoire, 03 - Série Assainissement des eaux, 04 - Série Développement et diversification économiques, 05 - Série Gestion des déchets, 06 - Série Gestion municipale, 07 - Série Gouvernement régional et supramunicipal, 08 - Série Ressources humaines, 09 - Série Transport public et 10 - Série Coupures de presse.

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Environnement et de la Faune depuis sa fondation en 1970. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence du Ministère, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers, portant sur la faune et l'environnement, de 1911 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur deux thèmes principaux, soit la lutte contre la pollution terrestre et atmosphérique et la protection de l'environnement et de la faune. Les chercheurs intéressés par les problèmes environnementaux et les efforts gouvernementaux réalisés pour améliorer et contrôler la qualité de cet environnement trouveront dans ce fonds d'archives une source d'information privilégiée. Enfin, les thèmes de la conservation du patrimoine écologique et de la conscientisation de la population à un comportement responsable en matière environnementale sont abordés. Le fonds du ministère de l'Environnement et de la Faune rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités) sont les plus nombreux. Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs, relations de travail) ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, on retrouve principalement des documents sur la protection de l'environnement et de la nature en général. Ces documents nous présentent des évaluations environnementales, des études d'impact spécialisées et de la correspondance, des études sur les réserves écologiques et les sites naturels. Beaucoup de recherches se font à l'intérieur de ce Ministère et plusieurs d'entre elles ont menées à la réalisation d'inventaires écologiques présents dans ce fonds d'archives. On trouve aussi plusieurs documents sur l'amélioration et la restauration des milieux atmosphériques et terrestres. Ces dossiers touchent l'assainissement de l'air et des eaux, les polluants, l'échantillonnage des émissions atmosphériques pour les mines, les industries et les usines, le programme " Berges neuves " et la gestion des déchets et des lieux contaminés. Enfin, d'autres documents concernent le contrôle et le traitement de l'eau potable et des eaux usées dans les municipalités, la gestion de la récupération et du recyclage et la qualité de l'eau. En ce qui a trait aux documents iconographiques du fonds, ils touchent presque en totalité les barrages, rivières et cours d'eau. Les documents audiovisuels du fonds sont constitués de films présentant des images aériennes du fleuve, de la campagne, de Québec et de Montréal. Les bandes sonores présentent des revues de presse, datant du début des années 1990, sur le thème de l'environnement. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2003-06-006. - 1978-2002. - 0,12 m. de documents textuels. Versés par la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, ces documents ont été recueillis afin de documenter la rédaction d'un ouvrage soulignant le vingt-cinquième anniversaire d'existence des zecs. L'ensemble de ces protocoles d'entente concernant les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche, dont certains documents sont des copies, constitue un témoignage unique et précieux pour le chercheur qui s'intéresse à l'histoire des zecs au Québec. Versement 2005-06-002. - 1970-1997. - 9,67 m. de documents textuels. La majorité de ce versement comporte des documents produits par le bureau de coordination de la recherche et du développement. On y retrouve principalement des propositions de recherche acceptées ainsi que des documents relatifs à l'élaboration de ces progammes portant sur des innovations technologiques et scientifiques et visant l'amélioration de la qualité de l'environnement