Élections - Droit

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Fonds Roland Dussault

  • CA QUEBEC P10
  • Fonds
  • 1976-1985

Les documents de ce fonds concernent les fonctions de député, de président de commissions parlementaires, de whip adjoint et d'adjoint parlementaire (du ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme) de monsieur Roland Dussault, député du Parti québécois dans le comté de Châteauguay et . Ils portent sur les négociations constitutionnelles, les négociations salariales, le transport en commun, la réforme scolaire, l'enseignement de l'anglais en tant que langue seconde, la réforme parlementaire, les habitations à loyer modique, le covoiturage, les garderies, les trains de banlieue, la protection du territoire agricole, le drainage agricole, l'assainissement des eaux, la condition féminine, la Fête nationale du Québec, le Stade olympique de Montréal, le mode de scrutin, le projet Archipel et sur les municipalités de Candiac, Châteauguay, Delson, Mercier, Saint-Constant, Saint-Philippe et Sainte-Catherine

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Fonds Guy Gagnon

  • CA QUEBEC P153
  • Fonds
  • 1943-1987

Le fonds illustre la carrière de Guy Gagnon, journaliste et homme politique, et sa contribution à la vie politique et protocolaire québécoise. On y trouve des dossiers sur le Parti libéral du Québec et la Fédération libérale du Québec: procès-verbaux, rapports financiers, programmes électoraux, discours (1940-1980). Les élections provinciales de 1960, 1962 et 1966 y sont particulièrement bien documentées, entre autres avec les discours prononcés par Jean Lesage (écrits par Guy Gagnon et Claude Morin), le débat Johnson-Lesage de 1962, et les documents reflétant la campagne électorale de Guy Gagnon dans le comté de Saint-Jacques à Montréal. Plusieurs dossiers pour lesquels les débats ont eu lieu au cours des années 60 sont également présents dans le fonds. Mentionnons le financement des partis politiques, l'inauguration de la Délégation générale du Québec en France (1961), le rapatriement de la constitution (1965), le statut de SIDBEC (1964), la Loi électorale du Québec et les modifications à la carte électorale (1966). Des visites et cérémonies officielles (monument Laurier, visite officielle de M. André Malraux au Québec en 1963 et de la Reine Élisabeth en 1964) sont également documentées. On y trouve des dossiers sur l'Institut démocratique canadien et la "Canadian Unity Alliance" (procès-verbaux, correspondance, listes de membres et photographies); ainsi que sur le journal "La Réforme", pour lequel M. Gagnon était directeur (grands livres, correspondance, frais de rédaction). Finalement on trouve quelques dossiers portant sur les amitiés de la famille Gagnon avec quelques artistes, notamment Pau Borduas (correspondance, cartes postales, publications), Marcelle Ferron (correspondance), Mimi Parent, Jean Benoît et Pierre Boudreau (correspondance, aquarelle, cartes postales, mémoires)

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Groupes de travail

Les commissions parlementaires sont chargées d'étudier les projets de lois et certains mandats qui leur sont confiés tel que la Commission de la représentation électorale chargée de réviser le mode de scrutin. La Commission des institutions, qui administre les mandats des commissions spécialisées, a étudié la gestion de la Commission de police du Québec. Les dossiers rendent compte des activités du caucus des députés en partie dévoué à l'étude des budgets; du Comité du conseil des députés se prononçant sur la réforme parlementaire et de l'administration des commissions parlementaires en général. Les dossiers réunissent : ordres du jour et avis de convocation, rapports et mémoires, notes, communiqués, coupures de presse et imprimés. Les personnalités mentionnées dans cette unité de description sont Marc-André Bédard, James Maranda, David Payne, Louise Harel, Robert Brown, Roland Dussault, Louise Beaudoin, Denis Vaugeois, Richard Guay, Élie Fallu, Yves Blais, Gilbert Paquette, Yves Bérubé, Pauline Marois, Denis de Belleval, Gilles Grégoire et Jean-Paul Champagne

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