Emploi à temps partiel

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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Le monde du travail

Le dossier introduit des réflexions sur les femmes dans le monde du travail (femmes et technologie, femmes et métiers dits masculins, femmes et travail à temps partiel); il signale les campagnes menées contre la discrimination sexuelle face à l'emploi, pour la féminisation de la fonction publique, pour la protection des femmes au travail et en définitive pour l'indépendance économique des femmes. Il mentionne également la place des femmes au sein des syndicats (Fédération des travailleurs du Québec, FTQ). Il renferme des coupures de presse

Fonds Conseil du statut de la femme

  • CA QUEBEC E99
  • Fonds
  • 1973-2000

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil du statut de la femme depuis sa fondation. Le Conseil produit principalement des études et des avis sur tous les sujets relatifs au statut de la femme. Les chercheurs intéressés par le féminisme et l'histoire sociale trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de la condition des femmes au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion du Conseil tels les orientations, les politiques d'ensemble, les bilans, les rapports, les rapports d'activité, les rapports annuels, les programmations, la correspondance, les dossiers de comités, les organigrammes, les plans triennaux, les avis de convocation, les ordres du jour, les procès-verbaux des réunions, les analyses et structurations des comités, les mandats et les nominations des membres. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les avis juridiques. Une autre série porte sur les ressources humaines. Elle se compose de documents concernant l'engagement des occasionnels, les stages sur la condition féminine, le programme d'égalité en emploi du Conseil et l'évaluation des cadres. On retrouve également des documents concernant les ressources financières tels les prévisions budgétaires, les budgets annuels, les bilans, les rapports financiers, les rapports de comptabilité et les procédures internes. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'aménagement des locaux du Conseil. De son côté, la série sur les ressources informationnelles comprend des documents qui exposent les besoins en informatique et en bureautique de l'organisme. Une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents sur les présidentes du Conseil dont les suivants: agendas, discours, conférence de presse, tournées provinciales, ateliers, colloques, rencontres, allocutions, interventions, visites, conférences, activités, débats. On y retrouve également des documents traitant de concours (campagnes anti-publicité sexiste), de forums, de missions, d'activités internationales, du Salon de la femme, et de la Journée internationale des femmes. La série comprend aussi des communiqués de presse, des dépliants, des brochures et des revues de presse. Enfin, on retrouve des documents traitant des relations et des rencontres du Conseil avec différents ministères et organismes dont le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme et la Fondation Thérèse-F. Casgrain. Parmi les documents en lien avec la mission du Conseil, le fonds comprend des dossiers du service Consul-Action. Ces dossiers traitent de régionalisation, de l'Année internationale des femmes, des tournées provinciales, de la condition féminine, de la religion chez les femmes et de la discrimination à l'endroit des femmes. On retrouve également les dossiers du service Action-Femmes. Les dossiers de ce service traitent de discrimination, de publicité sexiste ou non, de congé de maternité, d'assurance-chômage, de justice (code civil) et des plaintes transmises par des femmes (pension alimentaire, violence). On retrouve également les dossiers du service de recherche. Il s'agit d'enquêtes et de recherches sur la condition féminine traitant des sujets suivants: fiscalité, santé, lois québécoises et fédérales, garderies, congé de maternité, pension alimentaire, nouvelles technologies de la reproduction. Le fonds se compose aussi de dossiers traitant de la situation de la femme dans différents domaines. Ces dossiers portent sur les sujets suivants: femmes sur le marché du travail, travailleuses domestiques, santé et sécurité au travail, salaire minimum, égalité en emploi, cadres féminins, travailleuses non syndiquées, régime de retraite, retour au travail, travail à temps partiel, assurance-chômage, secteur coiffure, travailleuses au pourboire dans la restauration, rémunération hommes et femmes, aide sociale, leadership féminin, autonomie économique des femmes, congé de maternité, femmes et politique, infirmières, code et normes du travail, serveuses, femmes et technologies, agriculture, Commission Beaudry. On retrouve également des dossiers concernant la situation de la femme dans le milieu de l'éducation. Les thèmes abordés dans ces dossiers sont les suivants: formation professionnelle, manuels scolaires sexistes, orientation des filles en milieu scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire, enseignement collégial, École des Hautes Études Commerciales. On retrouve aussi des documents concernant la situation de la femme au niveau juridique. Ces documents portent sur l'éducation juridique, le code civil, la commission canadienne des droits de la personne, le vote des femmes, l'accès à la propriété, l'assurance automobile, les femmes et la prison. Ajoutons les documents traitant de la sexualité et de la violence concernant les sujets suivants: stéréotypes, discrimination basée sur le sexe, pornographie, éducation sexuelle, harcèlement sexuel, prostitution, publicité sexiste ou non, guide d'intervention en cas d'agression sexuelle, viol, violence conjugale, maisons d'hébergement pour femmes battues. On retrouve aussi des documents traitant de l'aide disponible chez les regroupements féminins tels que le Conseil consultatif canadien sur la situation des femmes et les différentes associations. Finalement, on retrouve des documents traitant de santé et de loisirs sur les sujets suivants: protocole médical, santé mentale, cancer de l'utérus, dépistage du cancer du sein, éducation physique, avortement, vasectomie, grossesse, accouchement, sages-femmes, politiques natalistes, puéricultrices, ménopause, femmes du troisième âge, maisons d'hébergement, suicide, femmes et pauvreté, femmes itinérantes, prévention de l'alcoolisme, recherche en santé, adolescentes. Des documents traitant de la famille et plus spécifiquement de planification familiale, de service de garde, de pension alimentaire, des mères célibataires, d'adoption, de divorce, des conjoints de fait, des familles monoparentales, de l'enregistrement d'un enfant au nom du conjoint de fait, des droits des couples homosexuels, des droits de la famille, des femmes au foyer, des femmes immigrantes, des femmes musulmanes et des femmes amérindiennes complètent le contenu de ce fonds d'archives. Le fonds contient également quelques documents audiovisuels portant sur le patrimoine familial et sur l'équité salariale. On trouve quelques photographies de personnages dont Marie Lavigne, Diane Lemieux et Francine Mckenzie et une série portant sur le 25e anniversaire du Conseil en 1998

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Fonds Commission des services juridiques du Québec

  • CA QUEBEC E244
  • Fonds
  • 1984-1992

Ce fonds d'archives témoigne du rôle éducationnel de la Commission, de ses efforts à développer autant des services préventifs que des services curatifs dans le cadre de sa mission de démocratisation de la justice. Il est constitué des versements suivants: Un premier versement de documents télévisuels d'information et de vulgarisation du droit au Québec (versement 2004-12-003). Ce versement comprend des documents vidéos (50 mm) d' émissions télévisuelles de la programmation 1984-1985 de "Justice pour tous" conceptualisées, scénarisées et animées par Me Louis-Paul Allard, l'un des fondateurs de l'Aide juridique, directeur du Service de l'information, puis vice-président de la Commission. Ces émissions d'information juridique portent sur le logement, le recours collectif, le droit aux vacances, l'Office des professions et l'arbitrage, la faillite, le droit de visite, les assurances, les taxes municipales, le délit de fuite, les contrats de louage de services à exécution successive, le rôle du Protecteur du citoyen, l'union libre, le devoir de témoignage, les créances fiscales, la Loi sur les jeunes contrevenants, le remariage et l'adoption, la réparation d'auto et la protection du consommateur, les petites créances, le travail à temps partiel, l'achat de maisons et de terrains, l'Aide juridique, la responsabilité civile, les familles d'accueil et les régimes matrimoniaux. D'autres documents vidéos (38 mm) découlent de la programmation 1990-1992 de "Justice pour tous" dont les textes ont été rédigés par les avocats de l'Aide juridique. Ils traitent des mesures de prévention lors de la séparation, de la garde partagée des enfants, d'agression sexuelle, de non-prolongation de bail, de promesse d'héritage, de pré-arrangements funéraires, d'accident de ski et de responsabilité, de propriétaires de mauvaise foi, de consignation d'objets et de recel, de paiement de loyer et de reconnaissance de dette

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