Series S19 - En tournée

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En tournée

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CA QUEBEC TL275-S19

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  • 1770-1781 (Creation)

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Administrative history

L'ordonnance 17 Georges III c.1 de 1777 octroie aux deux cours des plaidoyers communs établies à Montréal et à Québec la compétence exclusive en première instance pour toutes les matières civiles et spécifie que ces cours doivent siéger «au moins un jour dans chaque semaine pour la décision des affaires, dont la valeur en litige excédera la somme de dix livres sterling, et un autre jour dans chaque semaine pour la décision des affaires dont la valeur en litiges sera de dix Livres Sterling ou au dessous». La séance hebdomadaire inférieure continue à avoir lieu le vendredi (on l'appelle communément «la Cour du vendredi»). La Cour du banc du roi pour le district de Montréal hérite de cette juridiction en 1793, bien qu'elle ne tienne plus des séances hebdomadaires mais revient à la pratique britannique de plusieurs «termes» par année. Il n'y a pas d'appel des causes dans cette juridiction

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Biographical history

L'ordonnance du 1er février 1770 (10 Georges III) établissant la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal spécifie que la Cour doit siéger toute l'année excepté dans les temps de vacances qui sont fixés par les juges afin de leur permettre de poursuivre leur tournée deux fois dans l'année. La plupart des causes entendues en tournée concernent des montants de moins de 10 livres sterling, quelques litiges dépassent parfois cette somme. Les greffiers ont tenu des registres distincts pour cette juridiction dès la création du tribunal. Le juge fait une «tournée d'hiver» généralement en février et mars, puis une «tournée d'été» entre les mois de juin et septembre. Avant 1770, la justice civile inférieure locale est exercée par les juges de paix mais des plaintes sur leur efficacité amènent le transfert des causes civiles inférieures à la Cour des Plaidoyers communs. La Cour des plaidoyers communs du district de Montréal établie en 1777 continue d'exercer en tournée jusqu'en 1793

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Scope and content

Cette série constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visitent Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne et Saint-François. Les seuls documents versés sont trois registres des procès-verbaux d'audiences se présentant en ordre chronologique des séances. Ces registres donnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent au repérage

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