Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Enregistrement du cadastre seigneurial
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série organique
Dépôt
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1856-1932 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2,05 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 150 plan(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Notice biographique
Réalisé dans le cadre de l'acte d'abolition de la tenure seigneuriale de 1854 et uniquement pour permettre d'établir la valeur monétaire des droits seigneuriaux, ce cadastre n'a fait l'objet d'aucun arpentage et n'est accompagné d'aucun plan. Les commissaires nommés pour établir ce cadastre devaient se rendre sur les lieux et consulter les seigneurs ou leurs administrateurs, de même que les terriers et autres documents relatifs à la propriété foncière. Ils dressaient ensuite un Livre de renvoi, lequel indiquait, le numéro de cadastre seigneurial, le nom du censitaire, la dimension du lot et la valeur des cens et rentes pour le lot. Ces cadastres étaient ensuite acheminés au Bureau des Terres de la Couronne qui déterminait alors la valeur de rachat de chaque seigneurie. Afin de les rendre plus accessible, on publiera ces livres de renvoie sous le nom de cadastre abrégé et c'est sous ce nom qu'ils sont le plus connus
Historique de la conservation
Le documents de cette sous-série ont été versé aux Archives par le Ministère en 1987
Portée et contenu
Cette sous-sous-série se compose de livres de renvoi dressés entre 1856 et 1861, ainsi que de plans réalisés ultérieurement (vers 1920-30) au bureau du cadastre