Sous-série organique SS2 - Enregistrement du cadastre seigneurial

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Enregistrement du cadastre seigneurial

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Sous-série organique

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E21-S105-SS2

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1856-1932 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

2,05 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 150 plan(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Notice biographique

Réalisé dans le cadre de l'acte d'abolition de la tenure seigneuriale de 1854 et uniquement pour permettre d'établir la valeur monétaire des droits seigneuriaux, ce cadastre n'a fait l'objet d'aucun arpentage et n'est accompagné d'aucun plan. Les commissaires nommés pour établir ce cadastre devaient se rendre sur les lieux et consulter les seigneurs ou leurs administrateurs, de même que les terriers et autres documents relatifs à la propriété foncière. Ils dressaient ensuite un Livre de renvoi, lequel indiquait, le numéro de cadastre seigneurial, le nom du censitaire, la dimension du lot et la valeur des cens et rentes pour le lot. Ces cadastres étaient ensuite acheminés au Bureau des Terres de la Couronne qui déterminait alors la valeur de rachat de chaque seigneurie. Afin de les rendre plus accessible, on publiera ces livres de renvoie sous le nom de cadastre abrégé et c'est sous ce nom qu'ils sont le plus connus

Historique de la conservation

Le documents de cette sous-série ont été versé aux Archives par le Ministère en 1987

Portée et contenu

Cette sous-sous-série se compose de livres de renvoi dressés entre 1856 et 1861, ainsi que de plans réalisés ultérieurement (vers 1920-30) au bureau du cadastre

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés