subgrp SSS52 - Enregistrements de débats judiciaires

Title and statement of responsibility area

Title proper

Enregistrements de débats judiciaires

General material designation

Parallel title

Other title information

Title statements of responsibility

Title notes

Level of description

subgrp

Repository

Reference code

CA QUEBEC TP11-S26-SS2-SSS52

Edition area

Edition statement

Edition statement of responsibility

Class of material specific details area

Statement of scale (cartographic)

Statement of projection (cartographic)

Statement of coordinates (cartographic)

Statement of scale (architectural)

Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)

Dates of creation area

Date(s)

  • 1976-1991 (Creation)

Physical description area

Physical description

7 bande(s) magnétique(s)

Publisher's series area

Title proper of publisher's series

Parallel titles of publisher's series

Other title information of publisher's series

Statement of responsibility relating to publisher's series

Numbering within publisher's series

Note on publisher's series

Archival description area

Name of creator

Administrative history

La Cour supérieure a été créée en Outaouais le 28 mai 1852, en même temps que le district d'Ottawa. Le chef-lieu était alors à Aylmer, et la Cour supérieure y a tenu ses assises durant plusieurs années. Ce n'est qu'à la fin du XIXe siècle, en 1894, que le chef-lieu a été transféré d'Aylmer à Hull, suite aux pressions de la population qui habitait majoritairement à Hull, et à celles des avocats qui ne voulaient pas se déplacer jusqu'à Aylmer pour aller plaider. Le gouvernement québécois accepte le transfert du chef-lieu à Hull en 1886 (Statuts du Québec, 49-50 Victoria, chapitre VI), mais impose certaines conditions : que Hull construise un aqueduc capable de protéger la ville des incendies et qu'elle construise à ses frais une prison et un palais de justice. Le chef-lieu a été transféré en 1894. Et c'est à partir de cette année-là que la Cour supérieure commence ses activités dans cette municipalité

Custodial history

Scope and content

Cette sous-sous-série offre une source d'information intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice. Elle comprend des enregistrements sonores des débats lors des auditions. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires, une prise de spécimen d'une journée d'audition au civil et au criminel doit être effectuée dans chaque palais de justice, et ce, pour la première année de disponibilité des enregistrements sonores ainsi que pour les années se terminant par 1 et 6

Notes area

Physical condition

Immediate source of acquisition

Arrangement

Language of material

Script of material

Location of originals

Availability of other formats

Restrictions on access

Terms governing use, reproduction, and publication

Finding aids

Associated materials

Related materials

Accruals

Alternative identifier(s)

Standard number area

Standard number

Access points

Subject access points

Name access points

Genre access points

Control area

Description record identifier

Institution identifier

Rules or conventions

Status

Level of detail

Dates of creation, revision and deletion

Language of description

Script of description

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres