Title and statement of responsibility area
Title proper
Enregistrements de transports
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
Subseries
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1849-1987 (Creation)
Physical description area
Physical description
45,68 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Custodial history
Scope and content
La série des enregistrements de transports débute en 1849 et se termine en 1987. Cette opération est destinée à enregistrer les transferts de propriété qui peuvent survenir dans l'intervalle entre l'octroi d'un billet de location et l'émission des lettres patentes. L'enregistrement permet d'authentifier le dernier propriétaire d'un lot, au moment de l'émission des lettres patentes. Ces transports sont soit notariés, soit sous seing privé. Nous retrouvons dans le dossier les pièces justificatives, souvent antérieures à la date d'enregistrement, la dernière comportant le numéro d’enregistrement; il s’agit des permis d'occupation, ventes, testaments, mariages, donations notariées ou sous seing privé, déclarations. De 1849 à 1965, les dossiers sont répartis selon les branches Est et Ouest avec une numérotation propre à chacune. A partir du 15 mai 1965, les dossiers sont réunis et la numérotation reprend au numéro 19000. Le numéro de l'enregistrement d'un transport se retrouve dans le terrier ainsi que dans les registres d'enregistrements de transports. Les registres des enregistrements de transports, pour la période du 17 mai 1965 au 4 décembre 1974, sont conservés dans le fonds d’archives E9 tandis que les registres portant sur la période 1843-1965 sont conservés dans le fonds du ministère des Terres et Forêts sous la cote : E21,S64,SS10,SSS6; ces derniers sont également disponibles sur microfilms