- FondsTL9 - Fonds Conseil militaire de Québec
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- ItemP6661 - Entre Joseph La Ferrière (Laferrière), demandeur, et Pierre Barbau (Barbeau), défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil condamne ledit Barbau à payer au demandeur 15 shillings, qu'il lui doit pour le contenu de son billet, et aux dépens liquidés à neuf shillings
- ItemP6662 - Entre Augustin Gilbert, propriétaire d'une maison située en cette ville (Québec) rue Saint-Jean, demandeur, et Joseph Barbau (Barbeau), défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 8 piastres pour le demi-mois qu'il lui doit et dépens liquidés à 11 shillings
- ItemP6663 - Entre Joseph Chabot, demandeur, et Joseph Mettot (Méthot), défendeur. Le Conseil condamne ledit Chabot à payer audit Méthot la somme de 700 livres, pour le restant ledit Méthot paiera les ouvrages mentionnés au procès-verbal des sieurs La Palme et La Morille, qui ont été homologués, et condamne ledit Méthot à faire lesdits ouvrages sous huit jours
- ItemP6664 - Entre Thomas Rester, boulanger, demandeur, et Jean Aumant, défendeur. Le Conseil a renvoyé les parties devant La Fleur (Lafleur), Tachet et la Morille pour approuver leurs comptes, lesquels se feront assister des nommés Picard et Maurice Jean, boulangers
- ItemP6665 - Entre Jean-Baptiste Lépine dit La Lime, maître menuisier à Québec, demandeur, et Dame Angélique L'Archer, veuve Planty, défenderesse. Le Conseil condamne la Dame veuve Planty à payer au demandeur 346 shillings pour ce qui a été réglé par le procès verbal susdaté, à l'exception des 15 shillings qui ont été déduits du consentement de Lalime, les dépens liquidés à 60 livres à payer par moitié
- ItemP6666 - Entre le Sieur La Force (Laforce), négociant de Québec, demandeur, compar[aîss]ant par maître La Morille, et Clément Choret, défendeur. Le Conseil ordonne que par les Sieurs La Palme, Le Vasseur (Levasseur) et Moreau, il sera procédé à la visite du Pignon en question dont il dresseront le procès verbal
- ItemP6667 - Entre Jacques Cremagé (Cremazy), demandeur, compar[aîss]ant par Dumergue et Joseph Desbarrat, défendeur, compar[aîss]ant par William. Le Conseil condamne ledit Desbarrat à payer 13 piastres, qu'il a reconnu devoir, et aux dépens liquidés à 10 shillings et accordu un délai de 8 jours
- ItemP6668 - Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Saillant, notaire, entre René Hardy et Marie-Françoise Elie, veuve de Gabriel Duquet. Le Conseil ordonne que le présent contrat sera et demeurera insinué et registré au greffe de la Cour et Conseil militaire de Québec
- ItemP6669 - Lecture d'un contrat de donation passé devant maître L'Evesque (Lévesque), notaire, consentit par François Morin dit Valcourt et Geneviève Bossay (Bossé), son épouse, au profit de Louis Morin, leur fils. Le Conseil ordonne que le présent contrat sera et demeurera insinué et registré au greffe de la Cour et Conseil militaire de Québec
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