- FondsTL9 - Fonds Conseil militaire de Québec
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- ItemP5930 - Entre Pierre Madrenne, chirurgien, demandeur, et Jean Trépagnier (Trépagné), défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur, 30 livres et 5 sols pour le solde de son compte et aux dépens liquidés à 27 shillings
- ItemP5931 - Entre André Hamel, demandeur, et le sieur Charlery, comparant par Dumergue, défendeur. Le Conseil ordonne que sous trois semaines, ledit Charlery sera tenu d'obtenir l'adjudication dudit emplacement afin de payer ses créanciers
- ItemP5932 - Entre Jean-François Grenon, demandeur, et Grenon fils, défendeur. Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que le nommé Labarre paraitra au prochain jour de Conseil
- ItemP5933 - Entre François Belette, (Bellet), demandeur, et les sieurs Mounier et Lee, défendeurs. Le Conseil condamne les défendeurs à payer au demandeur, 281 livres et 8 sols pour son fret et aux dépens liquidés à 15 shillings
- ItemP5934 - Entre Louis Côté, demandeur, et le sieur Bélanger, comparant par Saillant, défendeur. Le Conseil ordonne que par maître La Morille et Louet, notaires nommés par les parties, il sera donné leur avis arbitral
- ItemP5935 - Entre Jean Laurent Provençal, demandeur, et le nommé Bonvoisin, défendeur. Le Conseil attendu que les parties ont convenu devant la Cour que ledit Provençal avait frappé le défendeur et ledit Bonvoisin lui avait reproché d'avoir tué un homme, les condamne chacun à 2 piastres d'amende et leur fait défense de récidiver
- ItemP5936 - Entre Catherine Corriveau, demanderesse, et Pierre Pascaud, défendeur. La Cour autorise la demanderesse à la poursuite de ses droits et, en conséquence, elle ordonne que ladite Corriveau sera et demeurera séparée de biens avec son époux, le sieur Pascaud et condamne ledit Pascaud à remettre à la demanderesse 2200 livres et autres biens selon le contrat de mariage en question
- ItemP5937 - Entre François Girard, demandeur, et la veuve Payet, défenderesse. Le Conseil a donné défaut et pour le profit condamne la veuve Payet à payer au demandeur, 700 livres qu'elle lui doit 28 mois de pension, échus le 22 janvier dernier et aux dépens liquidés à 11 shillings
- ItemP5938 - Entre Antoine Lemire, comparant par Breton, demandeur, et Charles Grenier, comparant par le sieur Lavoie, défendeur. Le Conseil sursit, avant de faire droit sur ladite demande, qu'il y ait un règlement définitif
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