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Fonds Georges Farrah

  • CA QUEBEC P41
  • Fonds
  • 1952-2004

Ce fonds témoigne de la carrière de politicien de monsieur Farrah comme député libéral du comté provincial des Îles-de-la-Madeleine. Il comprend les dossiers des citoyens et des organismes du comté avec lesquels monsieur Farrah a transigé, de même que les dossiers d'intervention du député en Chambre. Comme il y a peu de documents sur sa vie personnelle, le fonds de monsieur Georges Farrah est composé, en bonne partie, de documents sur sa vie en tant que député libéral des Îles-de-la-Madeleine. On retrouve donc de la correspondance entre monsieur Farrah et les citoyens de son comté, de même que de la correspondance avec les divers organismes et entreprises des Îles. On note aussi la présence de correspondance entre monsieur Farrah et les autres députés de l'Assemblée nationale (surtout avec les députés du causus libéral)

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Politique de rémunération

Ce dossier comprend les documents suivants : un rapport sur la politique de rémunération dans les secteurs public et parapublic, un rapport sur la comparaison des rémunérations entre le public et le privé au Québec, des statistiques de même que des articles sur la rémunération globale et sur les relations industrielles vers les années 1980

Colloque de mars 1982 sur les négiociations collectives dans les secteurs public et parapublic

Ce dossier comprend les documents suivants : bilans et perspectives sur le régime québécois de négociation des secteurs public et parapublic; coupure de presse sur le syndicalisme; étude sur les conséquences des disparités de salaires entre les secteurs privé et public au Québec; réflexions de Gérard Hébert sur les négociations dans les secteurs public et parapublic; rapport au ministre du Travail sur le règlement des différends dans les établissements de santé; allocution de Robert Gaulin, président de la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ) à la journée d’étude annuelle de la Corporation des conseillers en relations industrielles. Il porte aussi sur les retombés économiques des ententes salariales du secteur public et le droit de grève dans les secteurs public et parapublic

Approche par groupe

Ce dossier comprend un mémoire sur l’application de la politique de rémunération du gouvernement du Québec et des statistiques de comparaison de la rémunération globale entre le secteur privé québécois et les secteurs public et parapublic (incluant torsion)

Fonds La Compagnie des vergers modèles

  • CA QUEBEC P249
  • Fonds
  • 1928-1944

Le fonds de la Compagnie des Vergers Modèles témoigne de faits administratifs et financiers, mais il permet également d'identifier l'ensemble des actionnaires ayant participé à l'élaboration de cette compagnie. Les documents qui composent ce fonds consistent essentiellement en de la correspondance d'affaires, ainsi que d'échanges entre les actionnaires et les Présidents. Celle-ci couvre les années 1928 à 1934 et se voit complétée de quelques avis du Département du Secrétaire de la province de Québec requérant des rapports annuels. De toute cette correspondance, deux lettres en ressortent de par le questionnement et les décisions à prendre que sous-tendent leurs propos. D'abord, nous retrouvons celle du 6 décembre 1934 qui s'avère le compte-rendu de l'assemblée générale du 5 décembre, laquelle propose la vente possible de la compagnie. Puis, en date du 24 avril 1944, la lettre de Ludger Dionne faisant la demande d'explications concernant l'évanouissement mystérieux du projet des Vergers Modèles permet de constater toute l'ignorance des actionnaires par rapport à leurs investissements. S'ajoutent à cette correspondance les procès verbaux des assemblées générales du 13 septembre 1928, lequel comprend les règlements de la compagnie, et du 25 novembre 1930, en plus de rapports annuels pour 1929, 1930, 1931, 1934 et 1935, d'un bilan financier de 1933 et des bons de commande d'arbres et d'arbustes datant de 1929

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Fonds Valises Edal limitée

  • CA QUEBEC P292
  • Fonds
  • 1946-1975

Ce fonds contient essentiellement des documents portant sur la production, les recettes et les dépenses, les salaires payés aux employés et les inventaires. On note l'absence de correspondance et de procès-verbaux des assemblées d'actionnaires

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Décibel

Le bruit dans les entreprises est la source de nombreux cas de troubles auditifs chez les travailleurs. On pourrait les éviter si des précautions adéquates étaient prises pour réduire l'intensité du bruit des machines sur les lieux de travail. Numéro de référence: FC88-041

Matières civiles supérieures

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le montant) ainsi que des matières que pouvaient régler les instances judiciaires de la Nouvelle-France. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations de droits seigneuriaux. Les litiges découlant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts s'y trouvent aussi. L'émergence d'entreprises financières, commerciales et industrielles se reflètent dans de nombreux litiges touchant le droit commercial. Un peu plus d'une centaine de causes s'inscrivaient annuellement dans cette juridiction au début du dix-neuvième siècle, passant à plus de 1500 en 1827 et à plus de 2700 en 1849. Cette juridiction comprend des dossiers, des répertoires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des procès-verbaux d'audiences, des registres des brefs d'assignation, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités

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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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