Cette sous-sous-série porte sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire d'Iberville. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire d'Iberville. Les numéros manquants du registre 1902-1941 se trouvent dans le registre 1936-1952. Le registre 1902-1941 comprend les numéros 1 à 2169 et concernent les liens matrimoniaux des propriétaires. Les déclarations des propriétaires sont numérotées de 2001 à 5064 et couvrent les années 1936 à 1963. Enfin, les dossiers numérotés de 1301 à 8025 couvrent les années 1908 à 1974. Par la suite, le mode de classement reprend au numéro 1 de chaque année jusqu'au numéro 9 daté du 5 janvier 1994

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Beauharnois. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Valleyfield. Les déclarations s'échelonnent des numéros 1084 à 9284 (1903-1973). En 1974, la numérotation reprend à 1 annuellement jusqu'en 1993. Le chercheur qui ignore le numéro de la déclaration doit consulter l'index des raisons sociales pour le retrouver

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Saint-Jérôme. Elle couvre les numéros 455 à 19437 (26 juin 1924-décembre 1973) avant de reprendre au numéro 1 (1974-1993). De plus, il existe des insinuations en cinq registres, du numéro 455 au numéro 8143, produites entre 1924 et 1960

Cette sous-série contient des documents relatifs à l'administration du Club de gymnastique "Gym Express inc." de 1982 à 2009. On y retrouve, notamment, des procès-verbaux de réunions, des listes de membres des divers conseils d'administration présents durant cette période, les règlements du club, des documents d'incorporation, divers rapports internes, de la correspondance et des bilans d'activités

Contient un document de présentation du club de gymnastique "Gym Express inc." qui décrit l'historique et les orientations du club

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle d'informations sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Richelieu. Elle regroupe l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Richelieu. La numérotation s'échelonne de 1 à 7336 (1859-1973). À compter de 1985, les numéros recommencent à 1 annuellement

Cette sous-sous-série renseigne sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. Elle comprend l'ensemble des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Saint-Hyacinthe. La numérotation s'échelonne de 1 à 1714 (1858-1938) et de 301 à 8132 (1938-1973). Les numéros 299 à 795 sont manquants mais on les retrace dans les registres d'holomogation. Par la suite, la numérotation recommence à 1 tous les ans jusqu'en 1993

Cette série de documents se concentre sur les activités, l'administration et le fonctionnement du club de gymnastique "Gym Express inc." de Rouyn-Noranda durant la période allant de sa création, en 1982, jusqu'à 2011. On y retrouve, notamment, des documents administratifs (procès-verbaux, organigrammes, documents d'incorporation, etc.), des documents financiers (rapports de paie, journal général, budgets, etc.), ainsi que des documents de promotion sur le club (publicités, articles de presse, communiqués, bulletins d'informations, etc.). De plus, on peut y voir des documents concernant l'organisation et la tenue des championnats québécois de gymnastique artistique féminine qui ont eu lieu à Rouyn-Noranda en 1991. On y retrouve, par exemple, des procès-verbaux de réunions du comité organisateur, le dossier officiel de candidature, un programme souvenir de l'événement, ainsi que les résultats finaux des compétitions

Les documents textuels du fonds sont essentiellement relatifs à l'administration et à la comptabilité de l'entreprise. On retrouve aussi des dossiers de clients et de fournisseurs. Le fonds comprend également des photos de la maison d'affaires et du centenaire de la maison. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Montréal. Une déclaration de corporation doit être faite et signée par le président, lorsque son principal bureau ou sa place d'affaires est dans la province, ou par le gérant principal ou agent en chef dans la province, si elle n'y a que des succursales ou des agences. Chaque déclaration mentionne aussi le nom de la compagnie, le lieu, la date et la manière de son incorporation, puis enfin le lieu de sa principale place d'affaires dans la province. Les déclarations touchant des sociétés doivent être signées par tous les membres de la société ou bien les membres présents doivent signer en leur propre nom ainsi qu'au nom des coassociés absents, en vertu d'une autorisation spéciale à cet effet. La déclaration de société contient « les noms, prénoms, qualité et résidence de chaque associé et les noms, titre ou raisons sous lesquels ils conduisent ou entendent conduire les affaires ». Elle doit indiquer depuis combien de temps la société existe et la liste des membres doit être exhaustive. Une nouvelle déclaration doit être faite chaque fois que les membres ou le nom de la société change. Dans le cas des sociétés en commandite, les membres doivent fournir un certificat de formation de société en commandite en vertu de l'article 1875 du Code civil du Bas Canada. Ce certificat est signé devant notaire et indique les noms et domiciles des associés en nom collectif et des associés en commandite. La contribution financière de chacun des associés en commandite au fonds social de la société devait également être spécifiée. Ce certificat était déposé et enregistré au greffe de la Cour supérieure de la même manière que les déclarations de raisons sociales ordinaires. Un individu qui se sert d'un nom autre que son propre nom seul doit également faire des déclarations de raison sociales, indiquant «les noms, prénoms, qualités et résidence de cette personne et la raison sociale sous laquelle elle fait... des affaires». Encore une fois, tout changement dans la raison sociale ou la cessation des activités de façon définitive doivent donner lieu à une nouvelle déclaration. Dans le cas d'une femme mariée sous le régime de la séparation de biens et faisant le commerce, elle devait remettre au protonotaire « une déclaration par écrit énonçant son intention et contenant ses noms, prénoms et ceux de son mari et la raison sous laquelle elle veut ainsi faire commerce ». Cette stipulation de la législation offre une piste intéressante pour les recherches sur les activités commerciales des femmes mariées, pour la période antérieure à la modification du droit familial quant à leur incapacité juridique. Cette sous-sous-série comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales provenant du greffe de Montréal. Les greffiers de la Cour supérieure à Montréal ont regroupé les déclarations des raisons sociales dans plusieurs grands ensembles. Il y a un ensemble couvrant la période de 1849 à 1970 désigné sous le sigle «O» pour «ordinaires». Au début, cet ensemble réunit toutes les déclarations. À partir de 1886, on a regroupé à part les déclarations de raisons sociales touchant les personnes seules («P.S.»). À partir de 1888 on a également regroupé séparément les déclarations concernant des clubs. En 1899 on l'a commencé un ensemble distinct pour les sociétés en commandite puis, en 1921, on a fait la même chose pour les compagnies à fonds social («C.F.S.»). Tous ces ensembles se terminent en 1970, lorsque les greffiers décident à nouveau d'avoir une seule série globale de déclarations. Cependant, de 1971 à 1980, il y a une quinzaine de boîtes de déclarations qui ont été séparées pour diverses raisons et jamais reclassées. Si on ne trouve pas la déclaration recherchée dans le volume spécifié par l'index pour les années 1971 à 1980, il faudrait vérifier dans cet ensemble de déclarations «à intercaler»