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Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 132 : recommandation pour les nominations d'un successeur au poste de juge de paix et au poste vacant de garde-forestier; nominations de monsieur J.-P. Chaput, clerc sessionnel, et de l'honorable Honoré Mercier, président honoraire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Saint-Hyacinthe; no -- : documents concernant la nomination de monsieur L.-C. Bachant, suggestion au sujet de la nomination d'un registrateur conjoint, à Coaticook. Discours concernant l'ordre des Jésuites, la liberté et l'état

Fonds Côme-Séraphin Cherrier

  • CA QUEBEC P43
  • Fonds
  • 1811-1882

Le fonds d'archives se compose surtout des archives ayant servi au plaidoyer de Côme-Séraphin Cherrier en 1854-1855 devant la Commission seigneuriale pour défendre les réclamations des seigneurs lors de l'abolition du régime seigneurial. On retrouve des comptes rendus de séances, des remarques et des observations sur les droits des seigneurs, sur les cours d'eau non navigables, sur la banalité, sur les concessions à un prix réglé ainsi que des extraits de discours, de textes et de notes. Toujours concernant la tenure seigneuriale, le fonds contient des arrêts et des règlements de fabrique, des observations concernant les relations de l'Église et de l'État, un mémoire contenant un résumé du plaidoyer de Cherrier sur les questions soulevées par l'acte seigneurial de 1854. Le fonds comporte également de la correspondance couvrant les années 1850 à 1882, des poèmes, des manuscrits, des esquisses biographiques de Mme C.-S. Cherrier ainsi que des discours de Pierre-Joseph-Olivier Chauveau de 1875. On y retrouve finalement un diplôme de grand format en latin. Il s'agit du doctorat en droit de Côme-Séraphin Cherrier émis par l'Université Laval, le 3 mai 1878, avec le sceau de l'université

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Dossier nominatif de citoyens

Ce dossier classé par ordre alphabétique de nom de personnes se rapporte, ou bien à des appuis du Parti québécois, ou bien à des litiges d'électeurs ou de citoyens avec l'État. Il s'agit d'un dossier comprenant de la correspondance ainsi que plusieurs renseignements nominatifs