Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Étude du projet de loi 111 (Loi assurant la reprise des services dans les collèges et les écoles du secteur public) : Discours du Premier ministre, René Lévesque, à l'Assemblée nationale
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
CA QUEBEC P18-S5-SS3-D12
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1983-1983 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
5 document(s) textuel(s) (pièce(s))