Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

Les documents conservés dans le fonds de la Cour des plaidoyers communs offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte, mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les divers autres cours des plaidoyers commun et les cours du banc du roi. La Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans les deux grands centres urbains de la colonie. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres. Même si ce tribunal figure en quelque sorte comme le tribunal des Canadiens français, qui forment la majorité des justiciables, de nombreux causes entre Britanniques s'y sont aussi réglées. Les documents de ce tribunal ouvrent une fenêtre fascinante sur la vie quotidienne au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Le fonds se divise en deux séries représentant la production du tribunal selon les lieux de tenue des séances

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante d'informations pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure et des cours du banc du roi. Siégeant à Québec et à Montréal, la Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres sterling. Les documents versés sont répartis dans trois juridictions : «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures» et «en tournée»

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

Les documents produits par la Cour d'appel pour le Bas-Canada offrent avant tout une source primordiale pour l'étude de la jurisprudence à une époque où les sources de jurisprudence imprimées sont très rares. À travers les documents concernant des litiges portés en appel, le chercheur peut obtenir des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques. Le fonds fournit en plus une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice, notamment sur l'évolution du tribunal de dernier ressort et sur les processus d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges civils dont les montants en cause excédaient 10£ (de 1777 à 1792) ou 20£ (de 1793 à 1849). Peu de causes criminelles s'y trouvent, car aucun droit d'appel automatique n'existait en droit criminelà l'époque. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des deux greffes ou palais de justice où la Cour d'appel a siégé: Québec pour l'est de la province et Montréal pour l'ouest. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit du greffe de Montréal

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive que connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200$). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et jusqu'en 1919, des causes en citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. La première série de ce fonds concerne les greffes où la Cour de circuit siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes des localités de Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Sainte-Scholastique, Valleyfield, Saint-Jérôme, Beauharnois, Huntingdon, Marieville, Sainte-Martine, Napierville, l'Assomption, Sainte-Julienne, Coteau-Landing, Berthier, Saint-Liboire, Lachute, Terrebonne, Acton Vale, Saint-Benoît, Saint-Ours et Vaudreuil

Les documents produits par la Cour du banc de la reine offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre une période qui a vu des transformations profondes dans la société québécoise, notamment la période de l'industrialisation et de l'urbanisation intensives de 1850 à 1920 et l'émergence de l'état providence. Les documents produits par la Cour dans sa juridiction criminelle proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans tous les chefs-lieux, la Cour du banc de la reine a généré des documents qui témoignent des moeurs et de la criminalité dans les milieux urbains, semi-urbains et ruraux. Dans sa juridiction d'appel, ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure, de la Cour de circuit, des cours de magistrat et de la Cour provinciale. Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 100$ en 1849 à celui de 500$ en 1965. Des appels en matière criminelle étaient très rares au dix-neuvième siècle. À cette époque, des appels en matière criminelle n'étaient permis que pour erreur au niveau du procès de première instance. Au cours du vingtième siècle, le droit d'appel en matière criminelle s'élargit dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. À partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance. Dans sa juridiction criminelle de première instance, cette cour fournit une source très riche en renseignements sur la criminalité et la régulation sociale et éclaire sur l'évolution des moeurs et des valeurs normatives dominantes. Le fonds se divise d'abord en des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour du banc de la reine a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Saint-Jérôme, de Mont Laurier, de Beauharnois, de Sainte-Martine, de Napierville et de Lacolle

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

Ce dossier comprend les documents suivants se rapportant à la question des biens des Jésuites : des extraits de lois et règlements, des extraits de journaux et explications des événements et une résolution contre la somme de 60,000$ accordée aux protestants pour régler la dite question. Nous retrouvons également des extraits du Journal de l'Instruction publique et des notes personnelles sur la Rébellion de 1837-1838

Cette série comprend les cartes postales qui n'avaient pas de lieux déterminés et qui sont de format courant. Le classement du créateur a été légèrement modifié pour faire en sorte que les sept sous-séries correspondent à des grands thèmes à contenu homogène comme personnages et métiers, édifices non-localisés, transports, nature, événements, sports et loisirs et enfin représentations diverses