Expropriation

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Jugements

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Expropriation

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche sur les expropriations réalisées par les municipalités de la région de Chicoutimi. Elle témoigne également de l'évolution de la vie urbaine et des infrastr...

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Documents du cabinet du Premier ministre

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Dossiers de grand format

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Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 24 du cadastre 107

Le dossier réunit les devis et les dessins d'architecture (échelle indéterminée) des coupes et des élévations du bâtiment. Parmi les évaluateurs associés au dossier, nous retrouvons Alex Hutchison, J. B. Martin et Alphonse Raza pour le premie...

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