Expropriation

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Fonds Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1920-2001

Le fonds du ministère des Transports est constitué de rapports journaliers du coût des travaux, de l'entretien des chemins, effectués dans plusieurs comtés de la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean; des plans de structures de ponts et des dossiers d'expropriations. De plus, nous retrouvons de la correpondance entre les municipalités et des résolutions municipales

Québec (Province). Ministère des Transports

Documents administratifs

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons dans cette sous-série: des commissions diverses; les calendriers de la prison commune du district de Montréal pour les mois d'octobre 1823 à avril 1827; les calendriers de la maison de correction (House of Correction) de la ville et du district de Montréal pour les années 1815 à 1819 et 1821; les registres de correspondance des juges de 1830 à 1839; les listes des actes d'accusation pour les mois d'août 1824, février 1825, novembre 1827; et les registres des témoignages de 1822 aux environs de 1835; les serments d'allégeance des commissaires; les rapports des commissaires touchant les indemnités à verser aux expropriés; les enregistrements des dépôts transmis par la partie expropriante au protonotaire et des registres de témoins

Bas-Canada. Cour du banc du Roi du district de Montréal

Autres documents concernant des réseaux ferrés

Ce dossier, portant sur les réseaux ferrés, comprend les éléments suivants : les contrats accordés en vue de la construction du chemin de fer du Canadien pacifique (numéro accordé au contrat; nom du contracteur; nom du service ou département concerné; estimé des coûts); un index alphabétique de la charte des chemins de fer du Canadien pacifique; une copie du projet de loi, présenté par Charles Tupper, relatif à la création du Canadien pacifique; un index combiné présentant les statuts revisés concernant les litiges, les expropriations et la construction des chemins de fer

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matière civile mais également les jugements en «ex parte» qui regroupent principalement les expropriations, les faillites (du moins jusqu'en 1867). Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Par contre, de 1850 à 1864, nous retrouvons également des procédures et des jugements. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page et le volume du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Le greffe cesse de classer les jugements en ordre chronologique en 1971, au milieu de l'année. Ainsi, les volumes 1 à 20 de 1971 sont encore classés en ordre chronologique et les volumes 21 à 33 sont classés en ordre séquentiel des numéros de cause. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de l'ensemble des juridictions de la Cour supérieure au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 45 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 45, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 45 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Québec (Province). Cour supérieure (Montréal)

Expropriation de la propriété d'Elizabeth McMullen, cadastre 71, lot 12, rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal

Le dossier traite de l'expropriation impliquant la cité de Montréal et Elizabeth McMullen. Parmi les évaluateurs affectés au dossier, nous retrouvons M. Hutchison, Alphonse Raza et J. B. Martin. Le dossier comprend le devis et les dessins (échelle indéterminée et 1/8 de pouce au pied) montrant les coupes et l'élévation du bâtiment

Expropriation de la maison de Michael Guérin par la cité de Montréal, lot 15, cadastre 89 situé à l'angle des rues Notre-Dame et de Sallaberry, quartier Sainte-Marie, Montréal

Le dossier réunit les devis et les dessins d'architecture montrant la coupe et l'élévation de la maison. Les dessins sont de l'architecte Sainbault (échelle 1/8 pied au pouce) et Alphonse Raza. Le premier devis a été produit par Lacroix Papineau et le deuxième, par les évaluateurs de la corporation soit Alex. B. Hutchison, M. Martin et Alphonse Raza

Expropriation sur la rue Notre-Dame, quartier Sainte-Marie à Montréal. Maison d'Hermine Perreault, épouse de Joseph Pineault dit Descheti, située sur le lot 21 du cadastre 100

Le dossier comprend le devis et les dessins d'architecture (échelle 1/8 de pied au pouce) montrant la coupe et l'élévation de la maison. Les évaluateurs nommés au projet sont Alex Hutchison, Alphonse Raza et M. Martin

Expropriation sur la rue Notre-Dame Est, quartier Sainte-Marie à Montréal. Propriété de Jean-Baptiste Bourassa, lot 24 du cadastre 107

Le dossier réunit les devis et les dessins d'architecture (échelle indéterminée) des coupes et des élévations du bâtiment. Parmi les évaluateurs associés au dossier, nous retrouvons Alex Hutchison, J. B. Martin et Alphonse Raza pour le premier devis de même que Félix Boismenu, Simon Lesage et Joseph Perrault pour le second

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