Expropriation

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Appels

Le dossier peut contenir les pièces suivantes : la requête en appel de la décision du Bureau des expropriations de Montréal, des plans d'arpentage, une description des immeubles affectés, des avis de la ville de Montréal au régistrateur de la division d'enregistrement, l'enquête et l'audition du tribunal ainsi que l'ordonnacne du tribunal de l'expropriation

Untitled

Laframboise

Ce dossier montre des façades et des cours de maisons situées sur les rues Azilda, Bullock et chemin Saint-Léonard à Montréal. Nous apercevons également une épicerie. Il s'agit probablement de propriétés en voie d'expropriation au profit de la construction du boulevard Métropolitain à Montréal

Projet de digue à l'île aux Vaches

Ce dossier a été utilisé dans une cause du Tribunal des arbitres de Montréal opposant Cedars Rapids Manufacturing & Power Company, requérante en expropriation, à sir Alexandre Lacoste. Les plans situent aussi l'emplacement de l'île à l'Ail et de la digue

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