Le dossier traite de l'expropriation impliquant la cité de Montréal et Elizabeth McMullen. Parmi les évaluateurs affectés au dossier, nous retrouvons M. Hutchison, Alphonse Raza et J. B. Martin. Le dossier comprend le devis et les dessins (échelle indéterminée et 1/8 de pouce au pied) montrant les coupes et l'élévation du bâtiment

Le dossier réunit les devis et les dessins d'architecture montrant la coupe et l'élévation de la maison. Les dessins sont de l'architecte Sainbault (échelle 1/8 pied au pouce) et Alphonse Raza. Le premier devis a été produit par Lacroix Papineau et le deuxième, par les évaluateurs de la corporation soit Alex. B. Hutchison, M. Martin et Alphonse Raza

Ce dossier contient un plan d'expropriation pour l'élargissement du boulevard Gouin identifié comme exhibit "R2" de la requérante

Cette sous-série constitue une source importante pour la recherche sur l'évolution générale de la vie urbaine ainsi que plus spécifiquement sur l'utilisation de l'expropriation par la ville de Montréal et par d'autres organismes expropriants dans le District de Montréal. L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut pas avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriées pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des registres d'ordonnances, des index et des documents administratifs (notamment des registres d'assermentation de commissaires en expropriation)

Cette sous-série constitue un outil important pour la recherche et la compréhension de l'administration de la justice. Les documents administratifs ne sont pas des documents judiciaires produits pour la Cour. Il s'agit principalement de documents faits par et pour les employés de justice (greffier, shérif, protonotaire, commissaires, etc) dans le cadre de leurs activités et pour le bon fonctionnement de l'appareil administratif de la justice. Nous retrouvons dans cette sous-série: des commissions diverses; les calendriers de la prison commune du district de Montréal pour les mois d'octobre 1823 à avril 1827; les calendriers de la maison de correction (House of Correction) de la ville et du district de Montréal pour les années 1815 à 1819 et 1821; les registres de correspondance des juges de 1830 à 1839; les listes des actes d'accusation pour les mois d'août 1824, février 1825, novembre 1827; et les registres des témoignages de 1822 aux environs de 1835; les serments d'allégeance des commissaires; les rapports des commissaires touchant les indemnités à verser aux expropriés; les enregistrements des dépôts transmis par la partie expropriante au protonotaire et des registres de témoins

Ce plan situe aussi l'emplacement des voies ferrées du Canadien Pacifique et des voies urbaines suivantes de Montréal : les rues Bercy, Cuvillier, Darling, Davidson, Dezery, Fabre, Grenier, Hogan, Iberville, Montgomery, Moreau, Préfontaine, Saint-Germain, Sheppard et Wurtele de même que l'avenue Elm. Il mentionne également les noms des personnes suivantes : T.C. Aylwin; Canadien Pacifique; succession Hogan; G.H. Labbé; Mathilde Laberge (veuve de J.L. Bernier); succession Moisan; Montreal Land Improvement Co.; succession Nolan de Lisle; succession Charles Sheppard

Cette série offre une source pour l'étude des débuts de l'expropriation dans les premières décennies de l'existence de la municipalité de Montréal

Ce dossier contient la cause concernant l'expropriation du terrain de la Compagnie canadienne de caoutchouc établie sur le lot exproprié no. 1 du cadastre 48 et l'opposant à la Cité de Montréal. Les dessins (échelle 8 pieds au pouce) montrent les élévations et la coupe du bâtiment ainsi que le plan de localisation. Simon Lesage et Joseph Perrault agissent à titre d'experts au dossier

L'expropriation concerne la succession Charles A. Terroux. Le dossier comprend le devis et les dessins (échelle indéterminée et 8 pieds au pouce) incluant les coupes et les élévations du bâtiment. Les évaluateurs nommés au dossier sont Alphonse Raza, Alexandre Hutchison, J. B.? Martin