Cette sous-sous-série traite de la plus grande expropriation de terres jamais réalisée au Québec afin de permettre la construction de l'aéroport de Mirabel. Elle traite également de la relance agricole dans la région de Mirabel. De nombreux dossiers sur ce sujet ont été conservés par le député de Deux-Montagnes, Pierre de Bellefeuille. Cette sous-sous-série rassemble la correspondance, les notes, les coupures de presse, les photocopies et les cartes. Les principaux intervenants sont, entre autres : Francis Fox, Lucien Lessard, André Ouellet, Claude Ryan, Pierre Trudeau, Marc Lalonde, Jean Garon et la Société du parc industriel et commercial aéroportuaire de Mirabel (PICA)

Le dossier peut contenir les pièces suivantes : la requête en appel de la décision du Bureau des expropriations de Montréal, des plans d'arpentage, une description des immeubles affectés, des avis de la ville de Montréal au régistrateur de la division d'enregistrement, l'enquête et l'audition du tribunal ainsi que l'ordonnacne du tribunal de l'expropriation

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de l'ensemble des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour la période de 1850 à 1923. Ces documents offre une source importante pour l'analyse de la jurisprudence non publiée et du contrôle exercé par la Cour du banc de la reine sur les tribunaux de première instance. La majorité des causes en appel sont des causes en matières civiles provenant de la Cour supérieure et impliquant soit des questions de droits importants, soit des montants supérieurs à un plancher monétaire minimal, allant de 100$ en 1867 à 10 000$ depuis 1988. C'est ainsi que peu de causes en appel proviennent des tribunaux civils inférieurs. Il s'agit souvent de causes de nature commerciale, mais on y trouve quand même une gamme considérable de types de litiges, reflétant les compétences de la Cour supérieure : le droit familial, la propriété foncière, les faillites, les expropriations, les héritages, les causes en dommages-intérêts, en responsabilité civile, en droit social et du travail et ainsi de suite. Les appels en matières criminelles sont moins nombreux, d'abord puisque les causes criminelles de première instance sont moins nombreux que les causes civiles et ensuite parceque les motifs acceptés pour un appel en matières criminelles à cette époque étaient plus restreints. Le nombre d'appels entendus reste relativement stable jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale, oscillant généralement entre 90 et 150 causes par année, puis commence à augmenter à plus que 200 annuellement au début des années 1920. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des index des jugements et des plumitifs

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent de des activités de la Cour du banc de la reine/du roi dans sa juridiction d'appel pour les matières civiles à partir de 1924. Ces documents offre une source importante pour l'analyse de la jurisprudence non publiée et du contrôle exercé par la Cour du banc de la reine sur les tribunaux de première instance. La majorité des causes en appel en matières civiles proviennent de la Cour supérieure et impliquent soit des questions de droits importants, soit des montants supérieurs à un plancher monétaire minimal, allant de 200$ en 1922 à 10 000$ depuis 1988. C'est ainsi que peu de causes en appel proviennent des tribunaux civils inférieurs. Il s'agit souvent de causes de nature commerciale, mais on y trouve quand même une gamme considérable de types de litiges, reflétant les compétences de la Cour supérieure : le droit familial, la propriété foncière, les faillites, les expropriations, les héritages, les causes en dommages-intérêts, en responsabilité civile, en droit social et du travail et ainsi de suite. Le nombre d'appels en matières civiles oscille autour de 200 ou 300 par an jusqu'au milieu des années 1960, alors qu'il grimpe assez rapidement pour dépasser 1 000 par année en 1968. Les appels en matières civiles représentent la majorité du travail du tribunal, étant généralement 3 à 4 fois plus nombreux que les appels en matières criminelles. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des réquerants et des index des intimés

Ce dossier porte sur la compensation que les commissaires du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental doivent payer à Archibald Campbell comme propriétaire du terrain décrit à l'avis d'expropriation, soit le n° 12 du canton de Grenville

Ce dossier porte sur la compensation que les commissaires du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental doivent payer à Duncan Campbell comme propriétaire des terrains décrits à l'avis d'expropriation, soit les n° 14, 18 et 20 du canton de Grenville

Ce dossier porte sur la compensation que les commissaires du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental doivent payer à William Winfield comme propriétaire du terrain décrit à l'avis d'expropriation, soit le n° 1 du canton de Grenville

Ce plan du Atlantic and North West Railway porte sur une partie de la cour de triage de Montréal dans le quartier Saint-Antoine montrant (en rouge) le terrain devant être exproprié. Il situe aussi l'emplacement des rues de la Montagne et Saint-Antoine à Montréal. Il mentionne également le nom de George Smith

Ce dossier, portant sur les réseaux ferrés, comprend les éléments suivants : les contrats accordés en vue de la construction du chemin de fer du Canadien pacifique (numéro accordé au contrat; nom du contracteur; nom du service ou département concerné; estimé des coûts); un index alphabétique de la charte des chemins de fer du Canadien pacifique; une copie du projet de loi, présenté par Charles Tupper, relatif à la création du Canadien pacifique; un index combiné présentant les statuts revisés concernant les litiges, les expropriations et la construction des chemins de fer