Expropriation

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Expropriation

Equivalent terms

Expropriation

Associated terms

Expropriation

334 Archival description results for Expropriation

334 results directly related Exclude narrower terms

Fonds Cour provinciale

  • CA QUEBEC TP13
  • Fonds
  • 1966-1995

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concerne le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Hull, il s'agit des greffes de Hull, Campbell's Bay et Maniwaki

Untitled

Expropriations

L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriés pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette sous-série contient les dossiers d'expropriation de la Gatineau Transmission Company pour la construction, l'opération et le maintien d'une ligne de transmission électrique dans le comté de Pontiac. Les dossiers comprennent de la correspondance, des avis légaux, des plans d'arpentage (arpenteur Farley) et parfois des photographies. Un plumitif complète la sous-série. Ce plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent le requérant, la raison de l'expropriation et parfois le nom des juges. Organisés en ordre numérique, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Untitled

Expropriation

Cette sous-série documente l'expropriation par la Commission des services publics du Québec, en application de la Loi du Régime des eaux, de terrains le long de la rivière du Lièvre dans les municipalités des Laurentides, dont Mont-Laurier. Cette sous-série contient des dossiers comprenant de la correspondance, des avis légaux, des plans d'arpentage et parfois des photographies. Plusieurs dossiers mettent en cause la James MacLaren Company suite à la construction, par cette dernière compagnie, de barrages sur la rivière du Lièvre ou sur les cours d'eau du bassin versant de la rivière

Untitled

Ex parte (Requêtes et actes spéciaux)

Cette sous-série foisonne de renseignements sur les procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans les lois particulières. La juridiction «ex parte» permet de cerner la portée des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun auquel les justiciables s'adressent pour obtenir une autorisation judiciaire ou entreprendre une démarche inhabituelle. Par exemple, il est possible d'étudier le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerce sur les tribunaux, les officiers de justice, les corporations politiques et municipales, en consultant les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures et les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. De même que certaines requêtes de la cour, comme les injonctions, interdisent une action à une personne physique ou morale, d'autres demandes, sous forme de mandamus, obligent à accomplir une action. Il peut s'agir d'une demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile) ou de procédures en expropriation demandées par un gouvernement ou une corporation privée dotée du droit d'exproprier (ex.: compagnies de chemin de fer). Cette sous-série contient aussi des requêtes telles que la publication de testaments ou de donations, l'exhumation d'un corps, la redditon de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes de cette juridiction font partie des matières non contentieuses définies dans le livre sixième du Code de procédure civile, citons par exemple, les requêtes pour lettre de vérification ou celles concernant une succession vacante. La juridiction «ex parte» se compose de dossiers qui contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier se limite parfois à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme une requête, une sommation ou une main levée du shérif. Par contre, les dossiers plus volumineux contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties concernées. Il est à noter que les dossiers portés en appel sont contenus dans cette sous-sous-série. Les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique. Quant aux pièces à conviction, aux déclarations, aux répliques et autres plaidoyers, ils éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Pour retrouver un dossier de la juridiction «ex parte» de Hull, il faut consulter la sous-sous-série en entier, car il n'y a pas de plumitif

Untitled

Fonds Caroline Andrew

  • CA QUEBEC P166
  • Fonds
  • 1960-1985

Ce fonds documente tous les aspects du développement urbain sur le territoire de la Communauté régionale durant les années 1960-1980, années au cours desquelles l'image de l'Outaouais a changé avec la construction des édifices fédéraux à Hull et la fusion des municipalités pour former le Gatineau de 1975. Études, correspondance, rapports, statistiques informent le chercheur sur les politiques municipales en habitation, sur les expropriations, le développement industriel, les regroupements municipaux, les schémas d'aménagement et la rénovation urbaine. Les élections et les budgets municipaux, leur politique de taxation, le zonage et les schémas d'aménagement sont autant de dossiers sur lesquels des recherches ont été effectueés. La Commission de la capitale nationale et la Communauté régionale de l'Outaouais sont parmi les principaux intervenants dans ces dossiers

Untitled

Mobilisation des habitants de Sainte-Scholastique à Mirabel contre les expropriations résultant du projet de construction d'un aéroport

Dans cette sous-série, on voit les activités organisées par les habitants de Sainte-Scholastique dans leur volonté commune de s'opposer aux mesures d'expropriations dont ils sont l'objet pour qu'un aéroport (aujourd'hui fermé) puisse être construit sur leur terre

Untitled

Results 1 to 10 of 334