Le fonds témoigne des activités de l'adjoint au directeur général (1989-1995), de la Direction des affaires juridiques entre 1995 et 1996 et du conseiller aux affaires juridiques et du patrimoine foncier (1996- ) en ce qui a trait aux processus juridiques de certains dossiers municipaux, à l'acquisition, la vente ou l'expropriation de terrains par la ville. Le fonds contient des dossiers administratifs, des dossiers de litiges, des opinions juridiques et des dossiers d'acquisition, de vente et d'expropriation de terrains.