Série organique S10 - Faillite

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Faillite

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Série organique

Cote

CA QUEBEC TL19-S10

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1840-1849 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

2,5 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

La faillite est introduite au Bas-Canada par la loi 2 Victoria c. 36, adoptée en 1839 par le Conseil spécial. Auparavant, aucune procédure de faillite comme telle existait dans la colonie, les commerçants en difficultés devant se rabattre sur la vieille procédure de cession des biens. Les causes concernant les cessions n'étaient pas conservées de façon distincte. Avec l'introduction d'une procédure de faillite calquée sur le droit de faillite anglaise en 1840, la Cour du banc de la reine du district de Montréal a commencé à produire des séries documentaires distinctes pour les causes de cette juridiction

Nom du producteur

Historique de la conservation

Portée et contenu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées