Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Faillite
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Série organique
Dépôt
Cote
CA QUEBEC TL19-S10
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1840-1849 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
2,5 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Histoire administrative
La faillite est introduite au Bas-Canada par la loi 2 Victoria c. 36, adoptée en 1839 par le Conseil spécial. Auparavant, aucune procédure de faillite comme telle existait dans la colonie, les commerçants en difficultés devant se rabattre sur la vieille procédure de cession des biens. Les causes concernant les cessions n'étaient pas conservées de façon distincte. Avec l'introduction d'une procédure de faillite calquée sur le droit de faillite anglaise en 1840, la Cour du banc de la reine du district de Montréal a commencé à produire des séries documentaires distinctes pour les causes de cette juridiction