Cette sous-sous série illustre la procédure et les pièces produites pour mettre en application la Loi sur les faillites et permettre au tribunal de statuer sur les droits des créanciers et des faillis. Les documents sont organisés par dossier et les principaux types de pièces qu'on y retrouve sont les suivants : cession de biens, bilan du failli (actif et passif, créanciers, valeur des biens possédés), certificat de nomination et mandat confié au syndic, liste de créanciers, avis aux créanciers, interrogatoire du débiteur, requêtes diverses, procès-verbaux des assemblées de créanciers et d'inspecteurs, jugement, relevé de recettes et de déboursés du syndic, rapport du syndic sur la conduite du failli et sur la demande de libération du failli, ordonnance de libération du failli et du syndic, oppositions, mémoire de frais

Cette sous-série renseigne sur les industries et les commerces en activité dans le district judiciaire de Saint-François, sur les difficultés rencontrées à un moment donné de leur existence de même que sur les difficultés qui les expliquent. La sous-série comprend les dossiers, les dossiers portés en appel, les index (répertoires), les plumitifs, les registres des timbres judiciaires et des documents administratifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques utilisés pour le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs contiennent des listes succintes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, des procureurs et des syndics ainsi que la nature de la cause. Organisés en ordre numérique, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les plumitifs possèdent un index