Cette sous-série constitue une source intéressante de renseignements sur l'histoire économique et précisément sur la faillite au sens légal; sur les réseaux de créanciers et de débiteurs de même que de la santé et sur le fonctionnement des entreprises. Au greffe de Chicoutimi, la juridiction de la faillite inclut des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs, des index des dossiers et des documents administratifs

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des faillites et permet ainsi de suivre l'évolution du traitement des faillis et de leurs créanciers par le tribunal. Les jugements en faillite s'apparentent plus aux jugements ex parte ou non contentieux, puisque ils sont souvent de simples autorisations par les juges des étapes habituelles d'une faillite: la nomination d'un liquidateur ou curateur; la tenue d'une réunion des créanciers; l'autorisation de poursuivre un debiteur du failli, ou de vendre ses biens meubles et immeubles. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements n'incluent pas les causes des numéros 1A à 53A (1921 à 1923). La première cause de la série des numéros B à être inscrite dans le premier registre des jugements est le # 14B

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des faillis et indiquent les numéros des causes et le numéro de la page et du volume des registres des jugements où se trouvent chaque jugement

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Le premier plumitif est composé de deux séries de numéros: 1A à 53A et 1B à 56B. Le deuxième plumitif inclut les numéros 57B à 378B, il possède également un index pour la période 1934 à 1938 mais dont les numéros ne se rattachent pas à la série des B. C'est à la suite de cet index que nous retraçons les numéros des causes s'y rattachant mais il faut toutefois souligner que certains numéros ne sont pas inscrits au plumitif. Dans le troisième plumitif nous retraçons un index numérique des causes 57B à 1399B

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom des parties. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des paries et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le greffe de Chicoutimi sous la juridiction des faillites