Fiat

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Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL141
  • Fonds
  • 1848-1965

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Jérôme. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judicia...

Québec (Province). Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Jérôme

Dossiers

Cette sous-série fournit des détails utiles aux recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Shefford à Granby

Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin

  • CA QUEBEC TL182
  • Fonds
  • 1874-1878

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption dans la paroisse de Saint-Lin. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et ...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption (Saint-Lin)

Fiat

Cette sous-série constitue une source de témoignage touchant l'administration judiciaire. Les fiat sont des requêtes adressées à un juge pour l'émission de divers brefs : sommation, assignation, saisie, «certiorari», «habeas corpus», «ca...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jérôme

  • CA QUEBEC TL250
  • Fonds
  • 1873-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne dans le village de Saint-Jérôme. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même qu...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Saint-Jérôme)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thé...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Thérèse-de-Blainville)

Fonds Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

  • CA QUEBEC TL272
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Durham de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les ...

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Beauharnois (Durham)

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL278
  • Fonds
  • 1836-1871

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Martine. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuv...

Canada-Uni. Cour des commissaires de la paroisse de Sainte-Martine

Fonds Tribunal des juges de paix de Sainte-Martine

  • CA QUEBEC TL309
  • Fonds
  • 1846-1869

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de Sainte-Martine de même que dans les campagnes environnantes. Il offre des renseignements sur les conf...

Canada-Uni. Tribunal des juges de paix (Sainte-Martine)

Dossiers

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents p...

Québec (Province). Cour de magistrat pour la cité de Montréal

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