- CA QUEBEC TL53-S54
- Series
- 1839-1841
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Châteauguay. Elle constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Châteauguay et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Elle comprend des dossiers et un registre de brefs d'assignation. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. La série de dossiers est fragmentaire et contient peu de dossiers. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaires; c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique des causes. Le registre des brefs d'assignation de la Cour des requêtes au greffe de Châteauguay ne couvre que l'été et l'automne de l'année 1841
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