Finances publiques

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Souveraineté - viabilité financière

Ce dossier comprend une étude réalisée par Claude Lamonde et Pierre Renaud inditulée : « L'état des finances publiques du Québec, dans l’hypothèse de son accession à la souveraineté »

Pétition faite par Thomas P. Clancy pour Lord Aylmer

Ce dossier est composé d'une pétition rédigée par Thomas P. Clancy à Lord Matthew Aylmer (1775-1850), gouverneur du Canada, demandant un délai pour le paiement des échéances pour les terres dans le comté d'Hemmingford en 1832. On retrouve aussi une copie dactylographiée de ce document

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Fonds Français

Il s'agit surtout de manuscrits français entrés à la Bibliothèque nationale de France avant 1862. Leur classement actuel fut réalisé par étapes successives dans la seconde moitié du XIXe siècle: 1) D'abord, en 1860, constitution d'une première série de volumes, cotés 1 à 6170, avec principalement, des manuscri6s entrés à la Bibliothèque du roi avant le milieu du XVIIIe siècle; 2) Formation subséquente d'une seconde série de volumes, cotés 6171 à 15369, avec des documents reçus par la Bibliothèque depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu'en 1862; 3) Classement, en 1865, (cote 15370 à 20064) des manuscrits français venus de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés ; 4) Enfin, de 1868 à 1897, classement (cote 20065 à 33264) de fonds entrés à la Bibliothèque pendant la période révolutionnaire (Anisson-Duperron, Dangeau, etc) de papiers de la Chambre des Comptes et du Cabinet des titres et de papiers de collectionneurs. Les Archives nationales du Québec possèdent des extraits de pièces se rapportant aux divers aspects de l'histoire des colonies d'Amérique: politique, administratif, militaire, religieux économique, social, culturel, etc. Nombre de documents révèlent l'influence de la métropole dans la vie des colonies. Certains concernent les officiers coloniaux, leur carrière en France et à l'étranger, leurs promotions et salaires, leur famille etc. Cette abondante documentation comporte notamment de la correspondance et des mémoires des autorités coloniales et métropolitaines; des actes royaux: arrêts, édits, ordonnances, commissions, lettres patentes, concessions et autres ordres du roi; des ordres de paiement et des états de dépenses; des lettres d'évêques, de missionnaires et d'érudits; des ouvrages scientifiques; des mémoires sur le commerce et la navigation; des mémoires sur l'état d'une colonies; des récits de voyages, de campagnes et d'opérations militaires; des journaux de bord; des papiers diplomatiques et judiciaires; des titres de noblesse, actes notariés et pièces généalogiques; des pièces relatives aux troupes des colonies et aux compagnies de commerce et des notes biographqies

Comité des priorités

Ce dossier porte sur les sujets suivants : le repositionnement de l'économie du Québec concernant l'adaptation des marchés et des règles du travail; le transfert de responsabilités de 500 millions $ au monde municipal; la garde des enfants; la réforme de l'aide sociale; les orientations stratégiques du ministère des Ressources naturelles; les soins de santé; l'économie et les finances publiques; l'évolution démographique au Québec

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Organisation et gestion financière du ministère

Cette sous-série regroupe les documents émanant des réunions conjointes du Cabinet (dont le ministre) et du Bureau du sous-ministre sur les grands dossiers: compressions budgétaires, crise amérindienne, etc. On y retrouve entre autres des dossiers relatifs à la prévention du crime, au commerce illégal du tabac et des cigarettes, aux cartes d'identité, aux armes à feu, au service téléphonique d'urgence du 9-1-1, au terrorisme et à la violence conjugale. Également, les dossiers des études de crédits du ministère (1989-1990 à 1993-1994) et les subventions discrétionnaires du ministre (1989-1990 et 1991-1992)

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