Fonds E82 - Fonds Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Fonds Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Dénomination générale des documents

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Fonds

Dépôt

Cote

CA QUEBEC E82

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1923-2006 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

126 vidéo(s) 105,25 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s) 333 photographie(s)

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Nom du producteur

Histoire administrative

Crée en 1978 par la Loi sur la qualité de l'environnement, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), est un organisme gouvernemental ayant des pouvoirs quasi judiciaires. Il relève du ministre de l'Environnement. Son rôle est d'informer la population, d'en recueillir les opinions au moyen d'audiences et d'enquêtes et de faire rapport au ministre sur toute question relative à la qualité de l'environnement. Le BAPE n'a cependant aucun pouvoir décisionnel. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est composé d'au plus cinq membres, tous nommés par le Conseil des ministres, pour un mandat d'au plus cinq ans qui peut être renouvelé. Les membres du Bureau possèdent, pour les fins des enquêtes qui leur sont confiées, les pouvoirs et l'immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête, sauf celui d'imposer une peine d'emprisonnement

Historique de la conservation

Ce fonds a été acquis par versements réguliers du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement depuis 2000

Portée et contenu

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ayant pour mission d'informer la population, d'en recueillir les opinions au moyen d'audiences et de faire rapport au ministre sur toute question relative à la qualité de l'environnement, l'organisme enquête et produit des rapports et des mémoires qui reflètent ses principales actions. Le chercheur trouvera entre autres des renseignements sur la pollution, l'écologie, le respect de l'environnement et l'élaboration de projets industriels. Parmi les documents en lien avec la mission du Bureau, le fonds comprend des dossiers qui touchent principalement aux projets de routes, aux lieux d'élimination de déchets, aux équipements de production, au transport et à la répartition d'énergie électrique (hydraulique ou nucléaire). Des dossiers traitent également de projets industriels en tout genre, des gazoducs, de l'assainissement des eaux, des équipements portuaires, des battures, de projets sur la régularisation des eaux ainsi que sur le dragage et sur les barrages. Enfin, on trouve d'importants dossiers sur les pulvérisations aériennes, comme celles contre la tordeuse du bourgeon de l'épinette. Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement peut aussi se voir confier certains mandats spéciaux tels l'examen public de la problématique sur les déchets dangereux, sur la stratégie de protection des forêts ou sur la gestion de l'eau au Québec. Les documents conservés comprennent l'ensemble des dossiers. Il s'agit de la correspondance liée à l'ouverture des dossiers, de tous les rapports et mémoires déposés pour l'enquête ainsi que la retranscription de toutes les interventions en cours d'enquête. Enfin, une copie du rapport final se trouve avec chaque dossier. Les documents iconographiques du fonds sont de deux natures : une partie est en fait constituée des documents déposés en appui aux audiences publiques (photographies de lieux naturels) et une autre partie nous montre les audiences en tant que tel. On peut y voir entre autres les intervenants. Les vidéos contenus dans ce fonds ont été réalisés lors d'audiences publiques tenues dans les années 1980 et 1990 sur des sujets comme l'élimination des BPC, Gentilly 2 ainsi que les programmes de pulvérisation aérienne. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-10-012. - 1969-1999. - 4,16m. de documents textuels. Env. 250 photographies. Le versement contient des documents qui reflètent la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants : l'endiguement de lacs, le dragage, le creusage et le redressement de rivières, la réfection et l'entretien de chemins forestiers, le prolongement et le réaménagement de boulevards et d'autoroutes, le traitement des eaux usées, l'aménagement de marais fauniques, le dépôt de matériaux secs, l'établissement de production animale, les lieux d'enfouissement sanitaire, les BPC, les projets d'aménagement hydroélectrique, les centrales énergétiques, les projets d'urbanisation, la restauration de lieux contaminés, la pulvérisation d'insecticides par voie aérienne, les projets de lignes à courant continu (460 kV), les câbles sous-marins de relève (25kV), l'élimination de la ligne naturelle des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent. Versement 2003-08-003. - 1987-2000. - 3,77m. de documents textuels. Env. 50 photographies. Le versement contient des documents relatifs à la mission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. On retrouve des dossiers concernant les sujets suivants: la cogénération à la biomasse, l'élargissement, le réaménagement et la construction de boulevards, les projets d'aménagement et d'optimisation hydroélectrique, les lieux d'enfouissement sanitaire, l'agrandissement d'installations aéroportuaires, les projets d'établissement d'usines, la gestion de l'eau au Québec, la construction d'une station ferroviaire, le dépôt de matériaux secs, le projet de stockage à sec du combustible irradié de Gentilly 2, le réamémagement et le redressement de rivières, l'assainissement des eaux, l'aménagement et le dragage d'installations portuaires, le prolongement et l'agrandissement de quais, l'aménagement de marais fauniques et l'interconnexion de lignes à courant continu. Versement 2004-09-003. - 1998-2001.- 9,12 m. de documents textuels. Le versement contient des documents relatifs à diverses audiences tenues par le BAPE. On y retrouve entre autres des dossiers touchant les sujets suivants : la commission d'enquête sur les déchets dangereux, le générique sur la gestion des matières résiduelles au Québec, la construction ou le réaménagement de routes, les lieux d'enfouissement sanitaire, le traitement des eaux usées, la construction ou le réaménagement d'installations portuaires ou ferroviaires, des projets sur la régularisation des eaux (dérivation, barrage, etc.), l'entreposage de matériaux, des projets d'aménagement hydroélectrique et des projets de ligne à courant continu

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Note de langue et graphie

Français et anglais

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

03Q-E82

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

2015-03-30

Langue de la description

  • français

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées